Une société algérienne spécialisée dans l'importation de produits de la mer est impliquée dans une affaire de transfert illicite de devises vers la France. Le système repose sur une surfacturation des importations de saumon frais en provenance de l'Hexagone. Cette affaire, jugée ce mardi 30 septembre 2025, met en lumière des pratiques commerciales ayant permis des sorties illégales de capitaux.
Selon Ennahar, l'affaire remonte à une opération de contrôle douanier postérieur à l'importation menée le 26 février 2024. Les enquêteurs ont examiné les activités commerciales d’une société à responsabilité limitée (SARL) active dans l'importation de poissons frais et de produits de la mer. Leurs investigations ont porté sur la période comprise entre 2022 et 2023, durant laquelle la société avait réalisé des importations régulières depuis un fournisseur français.
La méthode consistait en une surfacturation systématique des produits importés, principalement du saumon frais destiné aux hôtels et restaurants algériens. Les autorités ont comparé les prix déclarés sur une plateforme professionnelle de référencement des prix du poisson avec ceux facturés par l'importateur. Cette analyse a révélé des écarts significatifs, certains produits étant facturés le double de leur valeur marchande réelle.
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L'ampleur financière et les circuits de commercialisation
Le préjudice financier a été précisément quantifié par les enquêteurs. La valeur totale des factures surfacturées s'élève à 369 000 euros, ce qui représente plus de 10 millions de dinars algériens. Ces opérations concernaient exclusivement des importations de saumon frais transporté par avion depuis la France vers l'Algérie, avec des normes d'emballage spécifiques justifiant selon l'importateur des coûts supplémentaires.
La clientèle ciblée comprenait principalement des établissements haut de gamme situés en Algérie. Les livraisons étaient destinées à des hôtels prestigieux, des restaurants renommés et certaines ambassades étrangères établies dans le pays. Ce choix de clientèle permettait de justifier des prix élevés pour des produits présentés comme étant de qualité supérieure.
Le déroulement de la procédure judiciaire
L'audience s'est tenue ce mardi 30 septembre 2025 devant le tribunal de Sidi M'Hamed. Le gérant de la société, identifié par ses initiales D.A., a comparu avec la personne morale de son entreprise. Les poursuites ont été engagées pour violation de la législation douanière relative à l'organisation des changes et aux mouvements de capitaux, plus précisément pour déclaration mensongère.
Lors de son audition, D.A. a maintenu sa défense, expliquant que les écarts de prix s'expliquaient par les coûts supplémentaires inhérents à ce type de produits. Il a souligné la nécessité d'un conditionnement spécial et des frais de transport aérien pour maintenir la chaîne du froid, arguments qu'il avait déjà présentés lors de l'instruction.
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Les positions des parties lors du procès
La défense de D.A. a plaidé l'absence de surfacturation, attribuant les différences de prix aux marges bénéficiaires normales des deux sociétés, tant du côté français qu'algérien. L'avocat a notamment contesté la légitimité de la plainte déposée par l'Agent judiciaire du Trésor, soutenant que l'administration n'avait pas subi de préjudice direct.
Le ministère public a requis une peine sévère à l'encontre des deux prévenus. Pour la personne physique, la réquisition s'élève à quatre années d'emprisonnement ferme accompagnées d'une amende correspondant au double de la valeur de l'infraction.
Concernant la personne morale, le parquet a demandé une amende quadruple du montant des infractions, accompagnée de la confiscation des biens concernés. La cour a mis l'affaire en délibéré et annoncé qu'elle rendrait son verdict la semaine prochaine.
