La préfecture du Rhône a ordonné la fermeture temporaire d’un établissement situé dans le 3e arrondissement de Lyon. Cette décision administrative fait suite à un contrôle ayant révélé l’emploi d’un ressortissant algérien dépourvu d’autorisation de séjour et de travail.
Le 16 septembre 2025, un contrôle a été mené par les services de police de la Division Centre de Lyon, dans le cadre d’une opération du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). L’intervention s’est déroulée au « Café d’Algérie », situé 85 cours de la Liberté, dans le 3e arrondissement de Lyon, quartier de la Guillotière, rapporte ce lundi 20 octobre le média Lyon Mag.
Lors de ce contrôle, les agents ont constaté la présence de deux salariés en situation irrégulière, dont Hamza N., de nationalité algérienne, employé en contrat à durée indéterminée (CDI). Selon la préfecture du Rhône, cet homme ne disposait ni d’un titre de séjour en cours de validité, ni d’une autorisation de travail. Il était entré en France le 10 décembre 2021 et sa demande d’asile avait été définitivement rejetée. Il se trouvait en situation irrégulière depuis le 1er mars 2023.
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Fermeture administrative de l’établissement pour quinze jours
À la suite de ces constatations, la préfète du Rhône a pris un arrêté de fermeture administrative de l’établissement pour une durée de quinze jours. Cette mesure s’appuie sur l’article L.8251-1 du Code du travail, qui interdit l’emploi d’un travailleur étranger non titulaire d’un titre l’autorisant à exercer une activité professionnelle en France.
❌ La préfète du Rhône a procédé à la fermeture administrative de l'établissement CAFE D'ALGERIE (#Lyon 3) depuis une semaine en raison de l'emploi d'un étranger sans autorisation de travail.
🔴 En raison de l'infraction à la réglementation du travail, l'établissement est fermé… pic.twitter.com/UtzjbylVRB
— Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône (@prefetrhone) October 20, 2025
Selon l’arrêté, la gérante de l’établissement n’a entrepris aucune démarche préalable pour vérifier la situation administrative de son salarié auprès des services compétents. L’administration considère que ces éléments caractérisent l’élément intentionnel de l’infraction de travail dissimulé. La décision prend également en compte la durée, la nature et la répétition des faits constatés, ainsi que la situation économique et financière de la société exploitante.
Cadre juridique applicable et sanctions encourues
La législation en vigueur impose à tout employeur recrutant un ressortissant étranger non européen de s’assurer préalablement de la validité de son autorisation de travail. Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à des sanctions pénales et administratives, dont la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.
La préfecture a précisé que tout manquement à l’arrêté de fermeture exposerait l’exploitante à une peine de deux mois d’emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Ce type de sanction vise à renforcer l’application du droit du travail et à lutter contre les pratiques illégales en matière d’emploi dans le secteur de la restauration.
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