Les Douanes algériennes ont procédé à d'importantes saisies de produits contrefaits au cours des neuf premiers mois de l'année 2025. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre de la lutte renforcée contre la contrefaçon sur le territoire national. Le bilan détaillé de ces opérations a été présenté lors d'un séminaire international consacré à cette problématique.
La cheffe du bureau de lutte contre la contrefaçon à la Direction générale des Douanes, Celia Hakimi, a communiqué des chiffres précis lors du séminaire organisé mardi 4 novembre à Alger. Entre janvier et septembre 2025, les services douaniers ont saisi 387 026 articles contrefaits. Ces produits étaient principalement constitués de logos représentant 36,1 % du total, de dentifrices avec 33,4 %, de vêtements pour 20,1 % et de chaussures de sport comptant pour 6,1 % de l'ensemble des saisies.
La comparaison avec l'année précédente montre une augmentation significative du volume des produits interceptés. En 2024, les Douanes avaient enregistré 83 648 produits saisis pour suspicion de contrefaçon. Les saisies de l'année dernière concernaient essentiellement des tiges de chaussures de sport à hauteur de 66 %, des tenues pour enfants représentant 13 % du total et des pièces de rechange pour également 13 %. La majorité de ces articles provenaient déjà de Chine et de Turquie, comme en 2025.
Le cadre juridique et les mécanismes d'intervention
Les opérations de lutte contre la contrefaçon s'appuient sur un cadre légal défini. Celia Hakimi a rappelé que les marchandises contrefaites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle sont interdites à l'importation comme à l'exportation. Cette interdiction repose sur les dispositions du Code des Douanes et de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002, qui encadre les procédures et délais de rétention des marchandises.
Le système spécifique de saisie des produits contrefaits, mis en place en 2007, a permis d'obtenir des résultats substantiels sur le long terme. Depuis son installation, près de 15 millions d'articles ont été interceptés par les services douaniers. Durant les trois premiers trimestres de 2025, 29 demandes d'intervention ont été enregistrées, donnant lieu à 28 alertes. Au total, depuis 2007, 778 demandes d'intervention ont été déposées, entraînant 584 alertes.
La coopération institutionnelle et le traitement des contentieux
Toufik Bouzina, chargé des litiges à l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), a présenté les statistiques judiciaires relatives à la contrefaçon. L'INAPI a enregistré 78 litiges en 2024, contre 59 en 2023, concernant la contrefaçon de marques, dessins et modèles, brevets et concurrence déloyale. Ces chiffres illustrent l'augmentation des contentieux dans ce domaine.
L'INAPI a traité 233 requêtes en 2024, émanant principalement de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) avec 158 demandes, de la Gendarmerie nationale avec 132 requêtes, des Douanes avec 48 demandes et des directions du commerce avec 2 sollicitations. Ce chiffre marque une légère baisse par rapport à 2023, qui avait enregistré 247 demandes d'information.
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