Un événement peu commun a secoué la commune de Chessy, située en Seine-et-Marne, lorsqu'un maire et ses adjoints ont démissionné après avoir refusé de célébrer le mariage d'un couple dont l'homme était sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette décision, prise le 13 décembre 2025, a conduit la commune à se retrouver sans maire ni adjoints, dans un contexte administratif délicat.
Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, accompagné de ses adjoints, a annoncé sa démission en signe de protestation contre l’obligation qui leur avait été faite de célébrer un mariage. En mars 2025, la mairie avait été saisie d’un dossier de mariage entre une ressortissante européenne et un homme sous OQTF depuis 2022. Le maire et ses adjoints ont estimé que le mariage pouvait être utilisé pour contourner la loi et permettre à l’homme de régulariser sa situation administrative. Ils ont alors saisi le procureur de la République, Jean-Baptiste Bladier, afin d’évaluer la situation.
Cependant, le procureur a estimé qu’il n’y avait aucune preuve formelle d’une intention de fraude de la part du couple, et l’OQTF contre l'homme n'était plus valide au moment de la demande de mariage. En conséquence, la municipalité a continué à refuser de célébrer l'union.
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Le rôle du procureur et des autorités judiciaires
Le procureur de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a confirmé que l'enquête lancée à la suite de la saisine de la municipalité n’avait pas permis de prouver la fraude. Par ailleurs, l’OQTF, qui était une mesure administrative d’expulsion, n’était plus en vigueur. Néanmoins, après plusieurs mois d’hésitation et d'attente, le couple a saisi le tribunal judiciaire, qui, le 10 décembre 2025, a ordonné à la mairie de publier les bans du mariage et de fixer une date pour l’union avant la fin de l’année.
Face à cette injonction judiciaire, les élus ont préféré démissionner plutôt que de se conformer à une décision qu’ils désapprouvaient. Dans un communiqué, Olivier Bourjot a expliqué que cette démission collective était la seule manière de se mettre dans l’impossibilité de célébrer le mariage, afin d’éviter des poursuites pour non-respect des obligations légales.
La démission, un choix face à l’obligation légale
La démission du maire et de ses adjoints a été un acte rare dans le paysage politique français. Les élus ont justifié leur geste en expliquant qu’ils se trouvaient dans une situation contradictoire entre les obligations imposées par la loi et leur volonté de respecter les décisions de justice. Olivier Bourjot a écrit dans un communiqué : « Le monde à l’envers… » faisant référence à l’obligation de célébrer un mariage alors que l’homme était sous le coup d’une OQTF, une mesure décidée par l’État.
Bien que la démission ait permis aux élus de se retirer de leurs fonctions exécutives, la situation de la commune reste complexe. En l’absence de maire et d’adjoints, la commune de Chessy se retrouve avec des conseillers municipaux seulement, ce qui complique la gestion des affaires locales.
Un précédent en France
Ce cas rappelle un précédent en France : celui du maire de Béziers, Robert Ménard, qui a également refusé de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF. Il doit, lui aussi, faire face à des poursuites judiciaires pour avoir contrevenu à l’obligation de célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF. Ces deux affaires soulèvent des questions sur le rôle des maires dans le respect des décisions judiciaires et des obligations administratives liées à l’état civil.
La démission du maire et de ses adjoints de Chessy a des conséquences pratiques pour la commune. En l’absence de maire et d’adjoints, il revient désormais aux conseillers municipaux de gérer les affaires courantes de la ville. La démission de l’équipe municipale a également attiré l'attention du procureur de la République, qui a rappelé que l’opposition persistante à la célébration d’un mariage pouvait constituer une infraction pénale, malgré la démission des élus.
Les autorités judiciaires soulignent que les maires doivent se conformer aux décisions de justice, même s’ils ne les approuvent pas. Cette affaire met en lumière les tensions possibles entre les décisions administratives, les obligations légales et les convictions personnelles des élus.
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