Un ressortissant algérien de 34 ans a comparu devant la justice en France pour des faits liés à l’usage d’un faux document administratif. Lors de l’audience, il a reconnu avoir acheté une fausse carte d’identité afin de pouvoir accéder à l’emploi.
Mardi 20 janvier 2026, Sofiane, âgé de 34 ans et de nationalité algérienne, a été jugé devant le tribunal correctionnel de Caen, dans le département du Calvados. Il comparaissait pour deux chefs d’accusation distincts : « complicité de mise à disposition lucrative d’un bien immobilier appartenant à autrui sans son autorisation », pour des faits s’étendant de novembre 2023 à septembre 2024, et « détention et usage de faux document administratif » en février 2024.
Les faits reprochés se sont déroulés à Caen. Au moment des faits, Sofiane se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français. Le dossier a été examiné par le tribunal à l’issue d’une enquête déclenchée après la découverte d’une occupation irrégulière d’un logement dans un quartier de la ville, rapporte Actu.fr.
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Une fausse carte d’identité achetée à Barbès pour 300 euros
Au cours de l’enquête, les services de police ont établi que Sofiane utilisait une fausse carte d’identité belge. À la barre, il a expliqué avoir acheté ce document en février 2024 dans le quartier de Barbès, à Paris, pour un montant de 300 euros. Il a déclaré avoir pris cette décision après avoir déposé une demande de carte de séjour.
« C’était pour travailler », a-t-il affirmé devant le tribunal. Selon ses déclarations, il ne souhaitait pas attendre l’issue de sa demande administrative et a utilisé la fausse carte d’identité dans le cadre de démarches pour obtenir des missions d’intérim.
Une enquête déclenchée après l’occupation d’un logement à Caen
En septembre 2024, deux personnes en situation irrégulière occupaient un appartement situé dans le quartier de la Guérinière, à Caen. Elles ont indiqué aux enquêteurs avoir été hébergées par l’intermédiaire de Sofiane, en échange d’argent. Ces éléments ont conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Sofiane a contesté toute implication directe dans la mise à disposition du logement. Il a expliqué s’être limité à transmettre l’adresse d’une connaissance, locataire de l’appartement concerné, qui ne l’occupait pas à cette période. Aucun document n’a permis d’établir un lien financier direct entre Sofiane et le bien immobilier.
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Relaxé pour une partie des faits, condamné à six mois avec sursis
À l’issue de l’audience, le tribunal correctionnel de Caen a prononcé la relaxe de Sofiane concernant les faits de complicité de mise à disposition de l’appartement. La juridiction a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas de caractériser l’infraction reprochée.
En revanche, Sofiane a été reconnu coupable de détention et d’usage de faux document administratif. Pour ces faits, le tribunal l’a condamné à une peine de six mois de prison avec sursis. Lors de l’audience, il a été précisé que sa situation administrative avait depuis été régularisée.
