La Belgique a voté une nouvelle loi qui permet la déchéance de nationalité pour certaines personnes condamnées, mais uniquement si elles possèdent une double nationalité. Cette mesure a été adoptée par la Chambre et suscite des débats sur la différence de traitement entre citoyens belges.
Le jeudi 29 janvier 2026, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi étendant le dispositif de déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des crimes graves. La mesure concerne les citoyens belges binationaux condamnés pour terrorisme, criminalité organisée, homicide ou délits sexuels, à condition que la peine prononcée soit supérieure à cinq ans de prison.
La majorité ainsi que le Vlaams Belang ont soutenu le texte, tandis que le reste de l’opposition a voté contre. François De Smet, député DéFi, a souligné que la loi crée un traitement différent selon que la personne possède une double nationalité ou non. Les Belges ayant uniquement la nationalité belge ne sont pas concernés par la déchéance, même en cas de condamnation pour des infractions graves.
Les modalités de la déchéance
Le gouvernement prévoit que le tribunal se prononce d’office sur la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. Si le juge décide de ne pas prononcer la déchéance, il devra le justifier par un jugement spécialement motivé. Jusqu’à présent, seules les personnes devenues belges après leur naissance pouvaient être déchues de leur nationalité en cas de condamnation à plus de cinq ans pour certains crimes, comme des infractions contre la sûreté de l’État, des violations graves du droit international humanitaire, des actes de terrorisme ou de traite des êtres humains.
La loi vise également à empêcher les combattants terroristes à l’étranger de revenir en Belgique. Le mécanisme prévoit que la question de la déchéance puisse être abordée par le tribunal, même si le ministère public ne le demande pas.
Réactions politiques et critiques
Le député DéFi François De Smet a qualifié la mesure de différenciation entre citoyens belges de problématique, estimant qu’elle envoie un signal négatif aux Belges d’origine étrangère vivant normalement dans le pays. Khalil Aouasti, député du PS, a décrit la loi comme une “mesure illibérale jugée unanimement inefficace”, ajoutant qu’elle accentuerait les fractures sociales.
À la N-VA, le député Jeroen Bergers a salué l’adoption de la loi, rappelant l’importance de disposer d’outils pour sanctionner les auteurs d’infractions graves. La majorité et le Vlaams Belang ont soutenu le texte en insistant sur la nécessité de protéger la sécurité publique.
Impacts et perspectives
La mesure concerne potentiellement des centaines de milliers de Belges binationaux. Selon les députés opposants, la loi risque de diviser les citoyens sans apporter de solutions concrètes aux problèmes de sécurité. Le texte s’inscrit dans la continuité des dispositifs créés il y a dix ans suite à la menace terroriste, mais il étend la déchéance à des infractions plus larges comme la criminalité organisée ou les délits sexuels.
Le mécanisme direct de déchéance de nationalité crée une distinction claire entre citoyens belges selon qu’ils possèdent ou non une autre nationalité. Les prochaines décisions judiciaires détermineront l’application concrète de cette loi et son impact sur les personnes concernées.
