Le ministère de la Défense nationale a renouvelé son appel aux détenteurs de drones pour régulariser leur situation auprès du centre national spécialisé. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’application d’un décret présidentiel fixant les règles d’utilisation de ces aéronefs sans pilote.
Le haut commandement de l’Armée nationale populaire (ANP) a rappelé, mardi 24 mars 2026, l’entrée en service du Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote (CNSAPB). Cette structure constitue désormais l’autorité unique habilitée à délivrer les agréments pour l’utilisation des drones sur le territoire algérien.
La création de ce centre s’appuie sur les dispositions du décret présidentiel n° 21-285, qui définit le cadre général de gestion des systèmes d’aéronefs sans pilote. Le ministère de la Défense nationale a précisé que cette organisation vise à renforcer la sécurité du pays et à garantir un usage responsable de ces technologies.
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Une déclaration obligatoire avant le 30 avril 2026
Les citoyens détenteurs de drones sont tenus de déclarer leurs appareils auprès du Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote. La date limite fixée par le ministère de la Défense nationale est le 30 avril 2026. Passé ce délai, les appareils non déclarés seront considérés comme illégaux.
Pour procéder à cette déclaration, les propriétaires doivent prendre rendez-vous préalablement. Deux numéros de téléphone ont été mis à disposition : le 021 90 56 69 et le 021 90 56 70. Une adresse électronique est également accessible à l’adresse suivante : [email protected]. Les détenteurs doivent se présenter au centre munis des documents requis.
Trois catégories de drones définies par les autorités
La réglementation algérienne classe les drones en trois catégories distinctes. La première catégorie concerne l’usage récréatif et la photographie amateur. La deuxième catégorie est dédiée à l’usage professionnel, notamment le tournage cinématographique, la cartographie géographique et les activités médiatiques. La troisième catégorie couvre les usages sensibles liés à la sécurité, la recherche, la lutte contre les incendies et les secours aériens.
Les drones non déclarés ne peuvent être ni utilisés, ni vendus, ni importés. Chaque appareil doit être équipé de moyens de localisation électronique et de signaux de sécurité. Les appareils doivent également être compatibles avec les réseaux 4G et 5G selon les normes internationales en vigueur.
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Des conditions techniques strictes pour l’agrément
Le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote est la seule instance autorisée à délivrer les agréments pour l’ensemble des drones circulant sur le territoire national. Pour obtenir cette certification, les appareils doivent répondre à plusieurs exigences techniques. Ils doivent être dotés d’un système de géolocalisation, d’un dispositif d’identification électronique et d’équipements de communication conformes aux fréquences autorisées en Algérie.
Aucun drone ne sera agréé s’il a été immatriculé à l’étranger, s’il est d’origine inconnue ou s’il ne dispose pas d’un certificat de type délivré par le fabricant. Le centre national peut refuser ou retirer immédiatement une autorisation en cas de risque sécuritaire, d’utilisation illégale ou de modification structurelle de l’aéronef.
Le dossier de demande d’agrément comprend plusieurs pièces : un formulaire de renseignements, une copie de la carte d’identité nationale, un extrait de casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois, une copie du registre de commerce et, pour les personnes physiques, les diplômes universitaires. Le traitement du dossier s’effectue dans un délai maximal de soixante jours à compter du dépôt de la demande.
