Un commerçant, Th. Akram, a comparu devant le tribunal de Dar El Beida, section des délits, pour infraction à la réglementation sur la circulation des capitaux vers et depuis l’étranger. Les fonds, d’un montant de 3 040 euros, ont été saisis par les services des douanes à l’aéroport d’Alger.
Les services des douanes de l’aéroport d’Alger ont intercepté les 3 040 euros lors du contrôle des passagers. Le mis en cause aurait expliqué qu'il avait oublié le certificat bancaire à cause de la précipitation. Le prévenu a précisé qu’il est commerçant à Dar El Beida et qu’il dispose d’un compte bancaire en devises étrangères. Il a ajouté que l’omission n’était pas volontaire et qu’il n’avait pas l’intention de transporter de l’argent à l’étranger de manière illégale.
Le mis en cause a expliqué qu’il avait subi l’extraction complète de ses dents en Algérie pour recevoir un nouveau prothèse dentaire à l’étranger. Il a indiqué que le traitement avait été réalisé en Algérie pour réduire ses frais.
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Déroulement du procès
Le président de séance a précisé que le dossier ne comportait aucun document attestant de la légalité des fonds. Le juge a indiqué que son rôle consistait à appliquer la loi et à vérifier la conformité des documents financiers. Le tribunal a entendu les explications de l'accusé concernant son traitement dentaire et sa situation financière.
Le procureur de la République a requis une peine de deux ans de prison et une amende équivalente au double du montant saisi. Il a précisé que transporter des devises sans justificatif constitue une infraction selon la législation algérienne.
L’affaire a été traitée selon la procédure de comparution immédiate, permettant un examen rapide du prévenu. La section des délits du tribunal de Dar El Beida a examiné le dossier conformément à la réglementation nationale sur les devises et le mouvement des capitaux. Les services des douanes de l’aéroport d’Alger ont appliqué les protocoles légaux pour la saisie des fonds non déclarés.
Jugement et sanctions
Le tribunal a infligé à l'accusé une amende de 50 000 dinars algériens et a ordonné le paiement d’un montant équivalent au trésor public. La décision a été prise en raison de l’absence de preuve légale concernant la possession des 3 040 euros. Le juge a pris en compte la situation sanitaire du prévenu tout en rappelant que la loi impose la présentation de documents attestant l’origine des fonds.
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Cette affaire souligne que toute personne transportant des devises à l’étranger doit disposer de justificatifs bancaires. Les contrôles effectués par les services des douanes à l’aéroport d’Alger permettent de vérifier la conformité avec la législation sur les capitaux. Les voyageurs peuvent consulter la page officielle des douanes algériennes pour connaître les montants autorisés et les documents nécessaires pour le transport de devises.
