Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda a ouvert, dimanche 3 mai 2026, le procès d'un réseau de 28 accusés. Ils sont poursuivis pour falsification de documents administratifs et de dossiers techniques de véhicules. Les faits remontent à l'année 2019 et impliquent des employés de l'Assemblée populaire communale de Bachdjarah.
L'affaire a éclaté en décembre 2019, lorsqu'une information est parvenue aux services de la police judiciaire de la wilaya d'Alger. Des véhicules de tourisme et utilitaires étaient enregistrés de manière frauduleuse au niveau du service des cartes grises de l'APC de Bachdjarah. Les auteurs présentaient ces véhicules comme des modèles neufs, vendus par des concessionnaires agréés en Algérie, en utilisant des documents administratifs falsifiés.
L'enquête a révélé que ces véhicules provenaient de plusieurs sources irrégulières. Il s'agissait de voitures volées en Algérie ou à l'étranger, de véhicules importés sous couvert d'un document de transit touristique et abandonnés sur le territoire national, ainsi que de véhicules d'origine totalement inconnue. Tous étaient enregistrés avec des identités fictives et des adresses de résidence inexactes.
La découverte de la fraude par une responsable de service
La fraude a été mise au jour grâce à la plainte déposée par la responsable du bureau des mutations de véhicules de l'APC de Bachdjarah, identifiée comme M. Fatiha. L'employé contrôleur, S. Kamel, a repéré un dossier suspect de demande de carte grise. Ce dossier avait été apporté par M. Tarek, un employé chargé de recevoir les dossiers administratifs des citoyens. Interrogé, ce dernier a affirmé qu'il s'agissait du dossier d'un voisin.
Après cet incident, M. Tarek a présenté deux autres dossiers suspects en novembre 2015. La responsable a alors procédé, avec d'autres employés de la commune, à une vérification systématique de tous les dossiers administratifs de cartes grises déposés au bureau des mutations de véhicules jusqu'en mars 2019. Cette opération a permis de découvrir 41 dossiers contenant des cartes d'identité nationale avec la même photographie mais des identités différentes, ainsi que des cartes de résidence falsifiées. Ces dernières n'étaient pas enregistrées dans le réseau national et n'avaient pas été délivrées par la commune de Bachdjarah.
L'enquête et les complicités internes
Les investigations ont confirmé la complicité de M. Tarek dans l'enregistrement des véhicules avec des identités fictives et des cartes d'identité falsifiées. La responsable du service a indiqué que tous les dossiers suspects avaient été réceptionnés par cet employé. Il recevait également des fiches de confirmation au profit de personnes présentées comme ses connaissances.
Deux employées de la commune, identifiées comme T. H. et Ch. T., ont été entendues dans le cadre de l'enquête. Elles ont confirmé que M. Tarek avait apporté ces dossiers pour ses connaissances.
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Les condamnations et les véhicules récupérés
Lors de l'audience du 3 mai 2026, l'accusé S. Eddine Farid a été jugé en opposition à un jugement rendu par défaut. Le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison. D'autres condamnations ont été prononcées lors de sessions pénales antérieures contre les prévenus qui s'étaient présentés devant la cour.
Les enquêteurs ont pu récupérer plusieurs véhicules encore enregistrés dans la base de données des cartes grises de la wilaya d'Alger. Pour les autres voitures circulant avec des identités fictives ou transférées vers d'autres wilayas, des avis de recherche et d'interdiction de circulation ont été émis.
L'enquête a également permis de saisir des véhicules de marque Volkswagen enregistrés avec des dossiers falsifiés. Ces voitures figuraient parmi 15 véhicules volés au concessionnaire agréé Sovac, une affaire dans laquelle trois anciens employés de cette entreprise ont été présentés devant le parquet de Bir Mourad Raïs.
