Un réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents administratifs a été démantelé en Algérie. Cette affaire implique plusieurs fonctionnaires municipaux et des citoyens suspects. Les investigations ont mis au jour un système élaboré de corruption et de fraude documentaire.
Selon Ennahar, les enquêteurs de la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale à Chéraga ont découvert un vaste réseau de falsification opérant au sein des services administratifs de la commune de Zéralda à Alger. Les investigations menées en janvier 2025 ont permis d'identifier des falsifications de cartes de résidence et de certificats d'hébergement au profit de personnes ne résidant pas dans la circonscription municipale. Ces documents frauduleux servaient à obtenir des cartes grises pour des véhicules importés.
Le système frauduleux concernait également des véhicules importés via des licences de moudjahidine. Les transferts de propriété de ces véhicules étaient effectués avant l'expiration des délais légaux, avec la complicité de fonctionnaires municipaux. Ces agents accordaient des facilités administratives en échange de pots-de-vin, selon les éléments contenus dans le dossier d'enquête.
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Les protagonistes et leurs implications
Quatorze personnes ont été mises en cause dans cette affaire, dont cinq fonctionnaires de la l’APC de Zéralda. Parmi les agents impliqués figuraient le chef du service de l'état civil, le responsable du service des cartes grises et d'autres employés municipaux. Des citoyens ayant bénéficié des falsifications complètent la liste des prévenus.
Les fonctionnaires de l’APC de Zéralda font face à des accusations multiples incluant la falsification et l'usage de faux dans des documents administratifs. Les charges retenues comprennent l'abus de fonction, l'atteinte aux systèmes automatisés de données et l'octroi d'avantages injustifiés. Certains prévenus sont accusés d'avoir délivré à des personnes des documents auxquels elles n'avaient pas droit.
L'enquête et ses révélations
L'affaire a été instruite par le tribunal de Chéraga qui a examiné les détails du dossier lors de l'audience de ce lundi 13 octobre. Les investigations ont couvert la période de 2021 à 2024 et ont permis d'établir l'existence de falsifications systématiques. Les enquêteurs ont découvert que des cartes grises douteuses avaient été délivrées sur la base de dossiers contenant des documents falsifiés.
Les manipulations concernaient également des véhicules importés de l'étranger au moyen licences de moudjahidine originaires des wilayas d'Annaba, Mila et Oran. Les transferts de propriété étaient effectués au niveau de la commune de Zéralda sans respect des délais légaux et en l'absence des moudjahidine concernés. Ces opérations s'effectuaient en échange de commissions et d'avantages indus, selon les révélations de l'enquête.
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Le déroulement du procès et les positions des parties
Lors de l'audience, la majorité des accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Le prévenu, chef du service biométrique et de l'état civil, a contesté toutes les accusations. Il a affirmé n'avoir introduit aucune information erronée dans la base de données du système automatisé de l'état civil. L'accusé a maintenu qu'il disposait d'une délégation de signature pour les documents d'état civil et que son accès au système automatisé était légal.
La défense des accusés a plaidé l'absence de preuves matérielles et a qualifié le dossier de vide et amplifié. Les avocats ont souligné l'absence de documents falsifiés originaux dans le dossier et ont demandé l'acquittement de leurs clients. L’APC de Zéralda s'est constituée partie civile et a réclamé 50 000 dinars de dommages-intérêts. Le procureur a requis dix ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars pour tous les accusés. Le jugement a été mis en délibéré à une date ultérieure.
