Depuis le 1er juin 2026, une préfecture française a modifié les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour sur son territoire. Les nouvelles procédures concernent aussi bien les dépôts numériques que les envois postaux. Un calendrier en plusieurs étapes s'étend jusqu'au mois de juillet 2026.
La préfecture du Loiret, située à Orléans dans la région Centre-Val de Loire, a publié un communiqué sur son site internet officiel pour annoncer ces changements concernant les titres de séjour. Cette préfecture applique désormais des modalités distinctes selon la nature de la demande de titre de séjour et le profil du demandeur. Les ressortissants étrangers domiciliés dans le Loiret, y compris dans les arrondissements de Montargis et de Pithiviers, sont concernés par ces nouvelles procédures de dépôt des titres de séjour.
La préfecture du Loiret a annoncé le déploiement progressif de ces nouvelles modalités. À compter du 1er juin 2026, pour les demandes éligibles au dépôt sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), une solution de substitution s'applique en cas de blocage technique persistant. Ce blocage doit avoir résisté à l'intervention du centre de contact citoyen (CCC) et du point d'accueil numérique (PAN).
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La liste des demandes concernées par cette solution comprend douze catégories. Il s'agit des bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire), des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pris en charge avant l'âge de 16 ans, des enfants de Français, des étrangers nés en France, des étrangers malades, des étudiants, des membres de la famille d'un Français, des membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, des titulaires d'un passeport talent, des travailleurs saisonniers, des victimes de la traite des êtres humains et des visiteurs.
Le dépôt postal est maintenu pour certaines demandes de titres de séjour hors liste
Pour toute autre demande éligible à l'ANEF rencontrant un blocage technique mais ne figurant pas dans cette liste, la préfecture du Loiret maintient le dépôt par voie postale. La préfecture précise que ces démarches sont accessibles via ce lien.
L'adresse postale à utiliser pour ces envois est la suivante : Préfecture du Loiret, Direction des Migrations et de l'Intégration, Bureau du séjour, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1. Cette adresse concerne également, à partir du 1er juin 2026, toute demande de titre de séjour non éligible à un dépôt sur le site de l'ANEF ni à une démarche numérique. Cette obligation s'applique y compris pour les ressortissants étrangers domiciliés dans les arrondissements de Montargis et de Pithiviers.
Un second changement est programmé au 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, les demandes jusqu'alors déposées par voie postale pour neuf catégories spécifiques basculent vers une démarche numérique selon la préfecture du Loiret.
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Ces catégories sont les suivantes : l'admission exceptionnelle au séjour, les enfants confiés à l'ASE pris en charge après l'âge de 16 ans, les bénéficiaires de l'accord de retrait du BREXIT, les liens personnels et familiaux, les membres de la famille relevant du droit au regroupement familial pour les ressortissants de l'Union européenne (RLD-UE), les militaires de l'OTAN et leurs membres de famille, les mineurs scolarisés (visa), le parcours de sortie de prostitution (autorisation provisoire de séjour), ainsi que les parents accompagnant un enfant étranger malade mineur.
Les liens dirigeant vers ces démarches numériques seront accessibles à partir du 1er juillet 2026. L'ensemble de ces informations est consultable via ce lien.
La préfecture du Loiret rappelle le cadre national de la dématérialisation
La préfecture du Loiret rappelle que ces évolutions s'inscrivent dans la continuité du déploiement national de la dématérialisation des titres de séjour en France. Le site internet de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) reste la voie normale de dépôt pour la plupart des demandes.
Toute personne rencontrant une difficulté technique persistante doit d'abord contacter le centre de contact citoyen (CCC) et le point d'accueil numérique (PAN). Ce n'est qu'en cas d'échec de ces interventions que les solutions de substitution décrites dans le communiqué de la préfecture du Loiret s'appliquent.
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