Titres de séjour en France : des avocats alertent sur les dysfonctionnements de l’ANEF

La plateforme ANEF, dédiée aux démarches de titres de séjour en France, fait l’objet de critiques de la part de plusieurs avocats et associations. Présentée comme un outil de simplification administrative, elle est accusée de générer des blocages pour de nombreux usagers. Ces signalements mettent en lumière des difficultés persistantes dans le traitement des dossiers.

La plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) a été généralisée en 2021 par le ministère de l’Intérieur. Elle remplace progressivement les guichets physiques en préfecture pour les demandes de titres de séjour et leur renouvellement. Cette évolution fait suite à une organisation ancienne marquée, dans les années 2000, par des files d’attente prolongées devant les préfectures, notamment à Paris, Lyon ou Marseille.

À cette période, les usagers devaient parfois attendre plusieurs heures, voire toute une nuit, afin d’obtenir un rendez-vous. La dématérialisation avait pour objectif de simplifier les démarches et de réduire les délais de traitement. Elle concerne aujourd’hui un volume important de demandes, avec environ 930 000 dossiers en attente, ce qui illustre l’ampleur du dispositif à l’échelle nationale.

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Des dysfonctionnements signalés par les avocats et associations

Dans une tribune publiée samedi 25 avril 2026 dans La Tribune Dimanche, plusieurs avocats et responsables associatifs décrivent des dysfonctionnements persistants. Dans leur texte, Mario Stasi, président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), ainsi que les avocates Galina Elbaz et Elena Velez De la Calle, décrivent des situations répétées de blocage rencontrées par leurs clients. Ils évoquent des dossiers classés sans suite, supprimés ou restant sans réponse sur la plateforme ANEF, sans possibilité d’échanger directement avec un agent administratif.

Plusieurs témoignages sont cités pour illustrer ces difficultés. Un ingénieur, désigné comme M. M, explique avoir vu son contrat de travail suspendu faute de document valide, malgré des démarches engagées. Il déclare : « Je vous supplie de m’accorder un rendez-vous en urgence ». Un autre cas concerne un professeur d’origine cubaine, installé en France depuis 34 ans, qui attend depuis 10 mois le renouvellement de son titre de séjour. Ce retard met en péril un voyage scolaire impliquant 80 élèves, pour lequel près de 50 000 euros ont été engagés.

Un impact sur les droits et une hausse des contentieux

Les retards observés dans le traitement des dossiers ont des conséquences directes sur les droits des personnes concernées. Sans titre de séjour valide ou récépissé, certains usagers ne peuvent plus travailler, accéder à un logement, bénéficier de soins ou voyager. Dans certains cas, ces situations entraînent une perte d’emploi ou des difficultés familiales.

Les auteurs de la tribune indiquent que ces dysfonctionnements contribuent à une hausse des recours devant les juridictions administratives. Selon les données mentionnées, une saisine sur trois de la Défenseure des droits concerne les démarches liées aux étrangers. Le contentieux du droit des étrangers représente 43 % des affaires traitées par les juridictions administratives, avec une progression de 400 % en quatre ans. Le Conseil d’État a été saisi le 10 avril 2026 par plusieurs associations afin de statuer sur ces difficultés.

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Des coûts publics et des propositions de réforme

Les critiques portent aussi sur les conséquences financières pour les finances publiques. Les préfectures sont régulièrement condamnées par les tribunaux administratifs à indemniser les requérants, notamment en prenant en charge les frais d’avocat ou en versant des indemnités liées aux préjudices subis. À ces coûts s’ajoutent les dépenses engagées par l’État pour assurer sa défense dans ces procédures.

Face à cette situation, les signataires proposent plusieurs mesures. Ils suggèrent le recrutement de plus de 500 agents vacataires pour traiter les dossiers en attente, ainsi que l’allongement de la durée des titres de séjour à deux ans minimum. Ils évoquent aussi la délivrance de récépissés d’une durée d’un an et la possibilité de contester directement en ligne certaines décisions prises sur la plateforme ANEF. Ces propositions visent à réduire les délais et à limiter le recours aux procédures judiciaires.


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