Un étudiant algérien en France a dû saisir la justice après le silence prolongé de l’administration sur sa demande de renouvellement de titre de séjour. L’affaire, examinée en urgence, a conduit le tribunal administratif à suspendre la décision implicite de refus.
L’affaire concerne un étudiant algérien résidant dans les Yvelines, en France. Titulaire d’un certificat de résidence d’un an valable jusqu’en mai 2025, il avait déposé une demande de renouvellement le 14 avril 2025 via la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Selon son avocat, Me Fayçal Megherbi, la préfecture des Yvelines n’a apporté aucune réponse à cette demande dans les délais. Après quatre mois de silence, une décision implicite de refus est née, conformément au droit administratif français. Cette situation a placé l’étudiant dans une situation administrative incertaine.
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Un recours en urgence devant le tribunal administratif
Face à l’absence de réponse, l’étudiant a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles. Par une requête enregistrée le 16 février 2026, il a demandé la suspension de la décision implicite du préfet des Yvelines.
Dans sa requête, il a également sollicité que le préfet soit contraint de réexaminer sa situation dans les plus brefs délais et de lui délivrer, en attendant, une attestation de prolongation d’instruction d’une durée de six mois. Il a fait valoir que cette décision compromettait la poursuite de ses études et le plaçait dans une situation précaire.
Les arguments juridiques avancés par l’étudiant algérien
L’étudiant a soutenu que la décision de la préfecture méconnaît les dispositions de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, notamment son titre III relatif aux conditions de séjour des ressortissants algériens.
Il a également invoqué une erreur de droit, estimant que le préfet se trouvait en situation de compétence liée pour renouveler son titre de séjour étudiant. Par ailleurs, la condition d’urgence a été mise en avant, en raison de l’impact immédiat de la décision sur sa situation personnelle et académique.
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La requête a été transmise à la préfecture des Yvelines, qui n’a pas fait état d’éléments susceptibles de contester cette situation d’urgence.
La décision du tribunal administratif de Versailles
Dans une ordonnance rendue le 16 mars 2026 (n°2602073), le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a estimé que les deux conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative étaient réunies.
Le tribunal a considéré que l’urgence était caractérisée et que le moyen tiré de la violation de l’accord franco-algérien était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision. En conséquence, il a ordonné la suspension de l’exécution de la décision implicite de refus.
Le juge a également enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer le dossier de l’étudiant dans un délai de deux mois. Dans l’attente, l’administration doit lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de poursuivre ses études et d’exercer une activité professionnelle.
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