Titre de séjour en France : La dématérialisation des démarches crée un cortège de sans-droits

En France les démarches administratives pour les titres de séjour sont devenues un véritable casse-tête. Depuis le début de la pandémie, les services administratifs tournent au ralenti, ce qui rend la tâche des demandeurs ardue. C'est le constat de l'opposition lorsque le préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Hottiaux, a détaillé le bilan 2020 de l’action de l’État devant le conseil départemental.

L'opposition départementale a critiqué la gestion du préfet de la problématique administrative du traitement des titres de séjour. En effet, la conseillère départementale Nadia Mouaddine du parti communiste français (PCF) a déclaré que « la dématérialisation des démarches est devenue cauchemardesque pour ceux qui souhaitent solliciter le service des étrangers. Cela crée un cortège de sans-droits », a ainsi déploré la conseillère départementale. Une critique à laquelle le préfet a répondu : « nous faisons tout pour éviter les ruptures de droits et traitons les situations délicates dès lors que nous en avant connaissance ». Il a assuré qu'il est « toujours possible de venir déposer un dossier en préfecture et de se faire accompagner par des agents ». Il affirme que les services de la préfecture ont quasiment rattrapé leur retard dans le traitement des dossiers qui s’étaient accumulés en raison des confinements successifs.

La prise en charge des mineurs non accompagnés se complique

Par ailleurs, le préfet a fait un état des lieux sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Il a souligné que la situation sanitaire a également eu un impact sur l’hébergement d’urgence dans les Hauts-de-Seine et la problématique des mineurs non accompagnés, eux aussi hébergés dans des hôtels. Ces hôtels de tourisme, transformés en centres d’hébergement pendant la crise, vont tôt ou tard reprendre leur activité commerciale ce qui complique la tâche du département. Sur ce point, le préfet a indiqué qu' « il y a, à ce jour, 4 400 places d’hôtel mobilisées dans le département pour l’hébergement d’urgence ». Il a souligné qu’un « appel à projet régional avait été lancé pour pérenniser 6 000 places en Île-de-France ».

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