Un Algérien a réussi à obtenir un titre de séjour de cinq ans malgré le refus affiché par la préfecture. Selon un témoignage sur le journal français Ouest-France, Abdel a essuyé un refus de la préfecture, même après l'avis favorable émis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
C'est que le ressortissant algérien était conscient de ses droits et il a dû saisir le Défenseur des droits pour que ceux-là soient rétablis. En effet, la préfecture a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a proposé plutôt une Autorisation provisoire de séjour (APS).
« Ressortissant algérien, je suis arrivé en France il y a cinq ans. Quelques années après mon arrivée, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture, en qualité d’étranger malade. Le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a émis un avis favorable à ma demande : je souffre de maladies cardiaques et psychiatriques et je suis également reconnu handicapé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) », témoigne Abdel dont le nom complet n'a pas été révélé par le journal.
Les justificatifs de l'Algérien pour demander son titre de séjour étaient complets
Il précise qu'il avait bien connaissance de la réglementation et que ses « justificatifs étaient complets ». C'est l'Accord franco-algérien de 1968 que la préfecture a convoqué pour rejeter la demande d'Abdel, et ce dernier utilise le même texte pour réclamer son titre de séjour.
En réalité, l'agent du Défenseur des droits lui a expliqué les nuances de l'Accord qui ont permis à l'Algérien d'insister auprès de la préfecture pour obtenir son titre de séjour, en lieu et place d'une APS. Il lui a finalement expliqué qu'une APS est attribué à un ressortissant algérien qui ne justifie pas une résidence habituelle en France ou qui vit en France depuis moins d'une année.
C'est cette disposition de l'Accord franco-algérien de 1968 qui a contraint la préfecture à céder et à remettre un titre de séjour à Abdel. « Le Défenseur des droits a donc saisi la préfecture sur ces bases : il a de nouveau indiqué ma date d’arrivée sur le territoire français et joint les documents pouvant l’attester. Peu de temps après, le Défenseur des droits m’a informé qu’un certificat de résidence avait été mis en fabrication. Quelques jours plus tard, j’ai découvert avec soulagement le SMS qui m’invitait à retirer mon titre de séjour ! », a affirmé avec un soulagement Abdel.
