La Fraude à l'allocation touristique était au cœur d'une audience devant le pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique de Sidi M'hamed. Le parquet a requis des peines allant de deux à six ans de prison ferme contre 22 prévenus poursuivis dans cette affaire.
Le dossier porte sur un réseau soupçonné d'avoir organisé un système permettant à plusieurs bénéficiaires d'obtenir de manière frauduleuse l'allocation touristique de 750 euros accordée par la Banque d'Algérie. Lors de l'audience, le procureur de la République a détaillé les réquisitions visant les différents prévenus. Il a demandé deux ans de prison ferme et 500 000 dinars d'amende contre trois accusés.
Une peine de six ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500 000 dinars, a été requise contre l'accusé (K.A.). Le parquet a également demandé cinq ans de prison ferme et 500 000 dinars d'amende contre 18 autres prévenus. Ces peines constituent les réquisitions du parquet et ne préjugent pas de la décision finale du tribunal.
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Un système basé sur des passages répétés par la frontière
Le mécanisme de la fraude décrit par le parquet reposait notamment sur des passages entre l'Algérie et la Tunisie. Les personnes souhaitant bénéficier de l'allocation auraient été accompagnées pour entrer légalement sur le territoire tunisien et faire apposer les cachets nécessaires sur leurs passeports.
Elles seraient ensuite revenues rapidement en Algérie par des passages frontaliers non surveillés, sans effectuer la durée minimale de séjour exigée. Les mêmes personnes auraient par la suite été réintroduites en Tunisie afin de compléter les formalités administratives et de donner l'apparence d'un séjour conforme aux conditions d'attribution de l'allocation.
Des intermédiaires auraient été rémunérés
Le parquet a également évoqué plusieurs méthodes présumées utilisées pour contourner les règles. D'après les déclarations rapportées lors de l'audience, certains prévenus auraient reconnu avoir quitté la Tunisie avant la fin de la période réglementaire. D'autres auraient affirmé avoir versé de l'argent à des intermédiaires afin d'obtenir des signatures ou des cachets sur leurs passeports.
Une partie des personnes impliquées aurait aussi été interpellée en flagrant délit dans un poste-frontière, selon le procureur. Le dossier fait également état d'un système dans lequel certains participants auraient perçu environ 20 000 dinars par passeport pour faire viser et authentifier les documents des bénéficiaires.
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Le parquet alerte sur l'impact économique
Au-delà des faits reprochés aux 22 prévenus, le procureur a souligné l'ampleur que pourrait avoir ce type de pratiques sur les finances publiques et le marché des changes. La fraude à l'allocation touristique est présentée par l'accusation comme un phénomène qui se serait développé dans plusieurs régions du pays. Le parquet estime que ces pratiques entraînent une sortie injustifiée de devises et portent atteinte aux intérêts économiques de l'Algérie.
Les poursuites concernent notamment des faits présumés de constitution d'association de malfaiteurs en vue d'obtenir des avantages indus, d'entrée et de sortie illégales du territoire national ainsi que de violation des règles relatives aux mouvements de capitaux vers et depuis l'étranger.
