La France, souvent présentée comme le pays des droits de l’homme, vient d’être épinglée par Amnesty International. Dans son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde (2021-2022), Amnesty International a relevé que la France est « très loin de l’exemplarité qu’on pourrait attendre d’elle » en matière de respect des libertés publiques et des droits humains.
Comme chaque année, l’ONG Amnesty International publie son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Dans le dernier rapport pour l’année 2021, publié lundi 28 mars 2022, Amnesty International, qui s’est penchée sur la situation des droits de l’homme dans 154 pays au monde, a particulièrement épinglé la France.
« Nouvelles lois portant atteinte à nos libertés, violences policières, persistance des discriminations, faiblesse des politiques d'accueil pour les personnes exilées, atteinte au droit d'asile... », souligne le rapport d’Amnesty à propos de la situation des droits humains en France pour l’année 2021. « Lorsqu'on analyse les politiques françaises relatives aux droits humains menées en 2021, on peut se demander si la devise républicaine française n'a pas été mise à mal », s’interroge Amnesty, en faisant référence à la célèbre devise française : Liberté, Égalité, Fraternité.
Atteintes aux libertés en France
En matière d’atteinte aux libertés, le rapport d’Amnesty International a fait état de son « inquiétude » sur la loi « sécurité globale » votée en avril 2021 par le Parlement français. « Cette loi faisait peser de sérieuses menaces sur nos libertés », indique Amnesty en citant notamment l’article 24 de cette loi. « Cet article visait à limiter le droit de partager des images sur lesquelles des policiers pouvaient être identifiés. Cette restriction risquait d’empêcher les journalistes et toute autre personne de publier des photos ou vidéos susceptibles de documenter des violences policières présumées. Cette mesure représentait donc une entrave à la liberté d’informer », note le rapport.
Amnesty International cite également la promulgation, fin juillet 2021, de la loi sur la prévention du terrorisme, qui entérine notamment les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure du 24 janvier 2022, autorisant les captations d'images de manifestations par les drones, constitue, selon l'ONG, « un pas de plus vers la surveillance de masse ».
Discriminations raciales en France
Dans son rapport, l’ONG s’est aussi penchée sur la loi dite « séparatismes » du 24 août 2021. Une loi qui « risque d'ouvrir la voie à des pratiques discriminatoires », estime Amnesty International. « Dans son texte de loi, le gouvernement ne définit pas les notions de séparatisme ou d’islam radical. Ce flou peut être interprété de façon très large, ce qui peut ouvrir la porte aux abus. Parce qu’elles sont vagues, « ces notions risquent de renforcer l’amalgame entre "musulmans" et "terrorisme" et de favoriser les stéréotypes qui en découlent », souligne le rapport d’Amnesty.
Pour Amnesty International, les forces de l’ordre se livrent, depuis « trop longtemps » en France, à une pratique « généralisée et systémique » de contrôles « au faciès ». Pour l'ONG, l’État français « n’apporte aucune solution » pour que « cessent ces pratiques discriminantes et humiliantes ». Les jeunes noirs ou Arabes ont 20 fois plus de risque d’être contrôlés par la police, indique Amnesty. Les facteurs principaux qui contribuent à cet état de fait sont « l’imprécision de la loi, des instructions trop floues, la politique du chiffre, le défaut de traçabilité des contrôles, les lacunes dans l’encadrement, le manque de formation adaptée, les préjugés… », souligne le rapport.
L’accueil des étrangers en France
Dans son rapport, Amnesty International s’est penchée également sur l’accueil des étrangers en France. « La France, terre d'accueil ? C'est ce qu'elle devrait être. C'est une obligation légale au regard du droit international. Ce n’est ni optionnel ni négociable. Notre gouvernement doit respecter cela », souligne Amnesty. Pour cette ONG « accueillir des personnes qui fuient un conflit dans leur propre pays est une obligation légale dictée par la Constitution française, le droit européen et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés que la France a ratifiée ».
« La France doit privilégier l'accueil et cela, sans discrimination. Elle doit pouvoir mener cette politique d'accueil en respectant la dignité des personnes exilées quelle que soit la raison de leur départ, celles-ci ont des droits fondamentaux que la France doit respecter. Or, les traitements que les forces de l'ordre font parfois subir à ces personnes sont inacceptables », note le rapport d’Amnesty International.
