Deux ressortissants algériens, cogérants d'une entreprise en France, ont été poursuivis par la justice pour avoir employé 7 ressortissants algériens au noir. Les deux mis en cause ont été jugés le 27 septembre dernier par le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin pour travail dissimulé et fraude aux cotisations sociales.
C'est une affaire typiquement algéro-algérienne qu'a récemment traitée la justice française. Deux gérants d'une entreprise d'installation de la fibre basée près de Rouen se sont retrouvés, le mardi 27 septembre 2022, au tribunal de Cherbourg (Manche). Les deux hommes, âgés de 29 et 45 ans et originaires de Tizi-Ouzou en Kabylie, sont poursuivis pour avoir employé au sein de leur entreprise au moins 7 autres Algériens au noir.
Les deux gérants algériens se sont retrouvés à la barre sous « la prévention d'emploi de salariés non munis d'une autorisation de travail et d'exécution de travail dissimulé », rapporte le site Actu.fr1. L'entreprise apparentant à ces deux Algériens employait aux moins 7 autres ressortissants algériens de manière illégale pour un chantier d'installation de la fibre optique dans la région sur une période allant de la mi-2021 à janvier 2022, selon la même source.
Le pot aux roses a été découvert en janvier dernier lorsqu'un véhicule de cette société avait été contrôlé sur le port de Cherbourg par la police aux frontières. Si l'un des occupants, de nationalité française, était en règle, l'autre, algérien, n'avait pas d'autorisation pour avoir un travail salarié, ni même une autorisation de séjour.
Une peine de 6 mois de prison avec sursis requise contre les deux gérants algériens
Après enquête, la police a découvert que cette société apparentant à deux Algériens employait au moins 7 autres Algériens au noir. Une pratique qui consiste à ne déclarer que partiellement ou pas du tout les heures de travail effectuées par un salarié. Cette dissimulation permet à l'employeur d'échapper au paiement des charges sociales.
C'est ainsi que les 7 travailleurs algériens ont été embauchés par leurs deux concitoyens avec des salaires médiocres, sans paiement des heures supplémentaires et surtout sans déclaration préalable auprès des organismes fiscaux et sociaux. Lors de leur procès le 27 septembre au tribunal de Cherbourg, les deux cogérants de la société ont rejeté toutes les accusations.
L'avocat des deux gérants de la société a plaidé leur innocence : « Ils sont poursuivis pour avoir omis de déclarer des sommes à l'URSSAF. La société se porte bien. Elle est bien gérée. Elle fait des bénéfices. On n'a pas de constatations matérielles. Je sollicite la relaxe des cogérants et de la personne morale », affirme-t-il à la barre. Le procureur a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis contre les deux gérants. Le délibéré de cette affaire est fixé pour le 24 janvier 2023.
Manche. Cette entreprise employait des étrangers non déclarés, La Presse de la Manche ↩
