Que prévoit la Loi de finances 2023 pour l'importation des voitures d'occasion ?

La décision du chef de l'État algérien d'autoriser l'importation de voitures de moins de 3 ans a suscité beaucoup d'enthousiasme chez les Algériens. Cependant, plusieurs questions sont restées en suspens, mais elles devraient trouver – en partie – leurs réponses dans la Loi de finances 2023.

En effet, cette mesure est inscrite dans la Loi de finances 2023 qui devra être débattue et adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Sénat avant le 31 décembre 2022. Ce projet de loi prévoit donc les conditions pour bénéficier du droit d'importation et stipule que les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans. Le paiement est à la charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvert en Algérie. Donc, pour la partie devises, le citoyen ne va pas bénéficier du taux de change de la banque ; il payera les devises avec le taux du marché noir.

Avantages fiscaux pour les voitures électriques et hybrides

Dans ce projet de loi, le gouvernement souligne également que la personne qui importe le véhicule d'occasion doit résider en Algérie et utiliser le véhicule à des fins personnelles. L'importateur doit s'acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi. Ce qui veut dire que les taxes douanières ne seront pas revues à la baisse. Cependant, ceux qui veulent importer des voitures électriques et hybrides auront droit à plusieurs avantages fiscaux selon cette loi de finances.

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En effet, le dédouanement de ce type de véhicule se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances, aussi bien pour les véhicules hybrides qu'électriques. Le paiement est fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2000 cc, précise-t-on dans ce projet de loi. Cette mesure inclut également les véhicules d'une cylindrée supérieure à 2000 cc et égale ou inférieure à 2500 cc, avec le paiement à hauteur de 50 % du montant des droits et redevances dus. Pour les véhicules d'une cylindrée supérieure à 2500 cc, le projet de loi prévoit de payer tous les droits et frais dus.

Concernant les véhicules à moteur « diesel » ou hybride « diesel et électrique », le projet de loi prévoit le paiement de tous les droits de redevance, que ça soit pour la cylindré dépassant les 2500 cc ou celles qui dépassent les 3000 cc.


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