Le projet de loi sur l’immigration, dont les grands axes ont été dévoilés par le gouvernement d’Élisabeth Borne, fait l'objet d’un débat, depuis mardi 6 décembre, à l’Assemblée nationale française. Une occasion pour les députés d’émettre leurs avis et faire leurs propositions sur le texte qui sera présenté au vote en 2023.
L’immigration est au cœur des débats ces jours-ci en France. Le projet de loi sur l'immigration, présenté mardi 6 décembre par le gouvernement à un débat à l’Assemblée nationale, est différemment apprécié au sein de la classe politique française. De l’extrême droite à l’extrême gauche, en passant par le centre et la droite, chaque tendance veut apporter son empreinte à un texte qui dessinera le futur de l’immigration en France.
Depuis toujours, la droite française fait de la question de l’immigration un épouvantail, surtout lorsqu’elle n’est pas aux commandes. Les choses se sont encore empirées ces dernières années, avec la montée de l’extrême droite, désormais première force de l'opposition à l’Assemblée nationale. Avec ses 88 députés, le RN est aujourd’hui une force incontournable dans la vie politique en France.
Une situation qui fait que la droite traditionnelle, menée par Les Républicains (LR) qui ne disposent que de 57 élus, est désormais reléguée au second rang au Parlement. Mais malgré cette infériorité numérique, la droite reste une force incontournable, surtout concernant la question de l’immigration. De nombreuses idées défendues par la droite sur cette question trouvent écho auprès des partisans de la majorité et donc du gouvernement d’Emmanuel Macron.
Ce que proposent Les Républicains concernant l'immigration
À propos de l’immigration, le parti LR veut « arrêter les régularisations d’immigrés entrés illégalement en France » et « fixer un plafond d’immigration légale, voté tous les ans au Parlement », selon le programme publié sur le site du parti. Il veut aussi revenir aux 100 000 titres de séjour par an, « soit le niveau du début des années 1990, et ainsi stabiliser la part des immigrés dans la population ».
Le parti veut « supprimer l’AME et la remplacer par une Aide médicale d’urgence (AMU) et conditionner l’accès aux allocations sociales à un minimum de 3 années de cotisations ». Les Républicains veulent aussi « durcir les conditions d’accès à la nationalité1, notamment en revenant à la loi Pasqua en conditionnant le droit du sol à une manifestation de volonté et au respect des lois et de notre mode de vie ».
Dans son programme sur l’immigration, le parti de l’ancien président Nicolas Sarkozy propose d’« expulser tous les immigrés illégaux et les étrangers radicalisés et criminels2 ». Pour ce faire, « il faut conditionner l’aide au développement et la délivrance de visas pour obliger les pays d’origine à récupérer leurs ressortissants (qu’ils soient en situation illégale ou qu’ils menacent l’ordre public en France). Si un pays refuse le retour de ses ressortissants, nous devons suspendre les aides au développement que nous lui accordons et restreindre la délivrance de visas à ses ressortissants ».
Ce que propose le Rassemblement National
Du côté de l’extrême droite, et plus précisément au sein du Rassemblement National (RN), le programme qui vise l’« immigration zéro » en France veut surtout « durcir » la vie des étrangers se trouvant sur le territoire. Pour cela, le RN veut la fin du regroupement familial et la mise en place de la « préférence nationale3 » pour l'accès au logement et au travail. Le RN veut aussi la suppression du droit du sol, le durcissement du processus de naturalisation et la délocalisation des demandes d'asiles à l'extérieur de la France.
Le RN souhaite conditionner l'accès des étrangers aux aides sociales à au moins 5 ans de travail en France, l'expulsion systématique des clandestins, délinquants et criminels étrangers, ou encore la suppression du permis de séjour pour les étrangers n'ayant pas travaillé dans les 12 mois. Les députés RN proposent aussi de raccourcir à 48 heures le délai entre la délivrance d'une OQTF et son application. « Passé ce délai, l’étranger est placé en rétention en attendant son expulsion définitive », précisent-ils dans leur texte.
Comment obtenir la nationalité française : mariage et parenté ↩
France : Comment le gouvernement va faciliter les expulsions ↩
Marine Le Pen veut inscrire la préférence nationale dans la Constitution française ↩
