La France compte des centaines de milliers d'étrangers en situation irrégulière, notamment de nombreux Algériens. De plus en plus, la régularisation des sans-papiers devient difficile dans ce pays où des politiques tentent de rendre difficile la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière. Cela devient donc de plus en plus difficile de bénéficier des titres de séjour pour les dizaines de milliers de sans-papiers algériens vivant dans des conditions précaires.
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Deux manières principales d'obtenir la nationalité française
Pour contourner ce redoutable obstacle de l'acquisition des titres de séjour, beaucoup d'étrangers se tournent carrément vers l'acquisition d'une nouvelle nationalité. Pour cela, il y a deux méthodes principales : celle de la Déclaration de la nationalité et celle de la naturalisation. Dans cet article, ObservAlgérie vous détaille la procédure de la Déclaration de la nationalité, selon que le demandeur la fasse par mariage ou par lien de parenté (descendant, frère ou sœur). En fait, le demandeur peut devenir français si le conjoint est français, si son fils ou son petit-fils est français, s'il a une sœur ou un frère français ou s'il a été adopté par adoption simple ou recueilli par une personne française. La Déclaration de nationalité par droit du sol est traitée dans un autre article.
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Un Algérien marié à une Française peut demander la nationalité
Donc un Algérien, ou un étranger en général, peut demander à devenir français par Déclaration de nationalité s'il est marié à une Française. Cela s'applique bien entendu à l'Algérienne mariée à un Français et intéressée par l'acquisition de la nationalité française. Dans ce cas, c'est toute une procédure accompagnée de la constitution d'un dossier lourd pour les bras. Et surtout, il y a des conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par Déclaration de mariage.
En fait, les conditions ne sont pas nombreuses, mais elles risquent d'être éliminatoires. La première condition, c'est que le conjoint français doit avoir la nationalité française le jour de son mariage avec le demandeur. Il doit aussi avoir conservé la nationalité française depuis la date du mariage. C'est ce qui est écrit noir sur blanc sur le site du gouvernement français, plus précisément sur le site consacré au service public. Aussi, si le mariage a été célébré en dehors du territoire français, il doit être transcrit sur le registre de l'état civil français.
Si le demandeur de la nationalité française par déclaration se trouve sur le territoire français, il doit être en situation régulière, c'est-à-dire qu'il doit avoir un titre de séjour en cours de validité. Sauf s'il détient la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. De plus, il ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
Et ce n'est pas fini. Le demandeur doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française1 et doit vivre avec son conjoint français continuellement depuis le mariage. Enfin, en relation avec la justice, le demandeur ne doit pas avoir été condamné en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis. Il ne doit pas avoir été condamné pour un crime grave (comme un homicide ou un viol) ou tout acte constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Enfin, le demandeur ne doit pas avoir été condamné pour un acte en lien avec une activité terroriste. Toutefois, il n'est pas concerné en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin no. 2 de son casier judiciaire.
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Refus de nationalité : Le demandeur a droit à un recours
Ensuite, après avoir constitué un dossier constitué d'un grand nombre de documents et l'avoir envoyé, le demandeur sera convoqué avec son conjoint français pour un entretien durant lequel la réalité de leur vie commune sera vérifiée, ainsi que son assimilation à la société française. À la fin de l'entretien, le demandeur recevra un récépissé. Le ministère chargé des naturalisations a 1 an pour refuser d'enregistrer la déclaration ou 2 ans si une procédure d'opposition à son acquisition de la nationalité française a été engagée. Le délai commence à partir du jour de la délivrance du récépissé.
Si la demande est acceptée, la préfecture remet au demandeur un exemplaire de sa Déclaration de nationalité par mariage. C'est ce document qui servira à demander un certificat de nationalité française ou une carte d'identité nationale. La réglementation française donne au demandeur de la nationalité française par déclaration la possibilité de faire un recours en cas de refus de sa demande de nationalité.
Demande de la nationalité par le fils, le petit-fils ou l'arrière-petit-fils
En outre, il y a aussi la descendance qui permet à un Algérien de demander la nationalité française, mais toujours avec des conditions à remplir. D'abord, il faut être âgé de 65 ans ou plus et avoir un fils, un petit-fils ou un arrière-petit-fils détenant la nationalité française. Le demandeur doit aussi avoir résidé en France depuis 25 ans ou plus de manière habituelle et avoir un titre de séjour en cours de validité. Le demandeur ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
Sur le plan judiciaire, ce sont les mêmes conditions que pour la demande nationalité par mariage. Le demandeur ne doit pas avoir été condamné en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis et ne doit pas avoir été condamné pour un acte de terrorisme ou pour un crime grave ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
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La procédure est quasiment la même que celle du demandeur de la nationalité par mariage. Un dossier lourd et un entretien pour vérifier l'assimilation ainsi que des délais similaires pour traiter la demande par le ministère responsable des naturalisations. Enfin, si la demande est acceptée, la Déclaration de nationalité sera enregistrée, dans le cas contraire, la réglementation permet au demandeur débouté de faire un recours.
Devenir français si la sœur ou le frère est de nationalité française
Aussi, si un étranger veut devenir français en utilisant la nationalité française de sa sœur ou de son frère, il y a des conditions à remplir pour le demandeur et même pour la sœur ou le frère. Selon le site du gouvernement français, la sœur ou le frère doit être né en France de parents étrangers. En fait, la sœur ou le frère doit avoir acquis la nationalité française 3 différentes manières citées par le site des services publics. Et ces conditions doivent être en cours le jour de la demande de la nationalité française.
Pour ce qui est du demandeur, il doit avant avoir atteint l'âge de 18 ans et doit résider en France depuis l'âge de 6 ans, et ce, de manière habituelle et régulière. Le demandeur doit résider en France de manière légale (titre de séjour valide) et ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Il doit aussi avoir suivi la scolarité obligatoire en France dans un établissement soumis au contrôle de l'État. Et les mêmes conditions judiciaires se posent aussi dans le cas de Déclaration de nationalité par la sœur ou le frère. Alors que la suite de la procédure ressemble aux cas par mariage ou par descendant.
