Rebondissement dans l’affaire de Saïd N., un Algérien binational qui a été condamné en Algérie pour le meurtre d’un étudiant à Montpellier en 2011. Le mis en cause qui a purgé une peine de 10 ans de prison en Algérie suite à ce meurtre, sera finalement rejugé en France. C’est ce qu’a décidé le juge d’instruction de Montpellier, rapporte, ce lundi 19 février, le quotidien régional français Midi Libre.
L’affaire remonte au 3 janvier 2011. Ce jour là, Saïd N., un Franco-Algérien de 16 ans, a tué à coups de couteau, Pierre, un étudiant de 23 ans qui tentait de l'arrêter parce qu'il volait dans une voiture, à Montpellier. Rapidement identifié par les policiers grâce à l’exploitation de la vidéosurveillance, l’adolescent qui possède la binationalité s’enfuit et parvient à se réfugier en Algérie.
Le jeune Franco-Algérien a fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, et est interpellé en février 2011 en Algérie. Jugé en 2012 à Oran par le tribunal criminel, il est condamné à 10 ans de réclusion, la peine maximale pour un mineur. Saïd N., revient sur le sol français en novembre 2019. Faisant toujours l’objet d'un mandat d'arrêt international, le meurtrier a été arrêté dès sa sortie de l'aéroport en France et incarcéré.
Considérant qu'il a déjà été jugé et a déjà purgé sa peine en Algérie, Saïd N. formule une demande de remise en liberté. Le 21 février 2020, elle lui est accordée. Mais la famille de la victime voulait un autre procès en France, et la justice française a fini par accepter la demande. Elle vient de décider, en effet, de faire juger le Franco-Algérien, aujourd’hui âgé de 28 ans.
L'avocat de l'Algérien désapprouve, la famille de la victime exprime sa satisfaction
Dans son édition de ce lundi, le quotidien français Midi Libre rapporte que le juge d’instruction de Montpellier a décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour d’assises pour mineur de l’Hérault. Le magistrat s’est basé sur un arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2013 : « les décisions rendues par les juridictions pénales étrangères n’ont pas, en France, l’autorité de la chose jugée, lorsqu’elles concernent des faits commis sur le territoire de la République ».
Une décision qui a suscité la désapprobation de l’avocat du jeune Franco-Algérien. « Il est extrêmement regrettable que l’on exhume un dossier criminel déjà jugé en Algérie sur la base de la procédure française », affirme son avocat Me Abratkiewicz. « Il a été condamné lors d’un procès où les parties civiles étaient représentées, chacun a pu s’exprimer et surtout, il a été condamné au maximum de la peine pour un mineur, 10 ans de prison, comme en appel », ajoute-t-il.
Pour sa part, la famille de la victime dont le père a été lui aussi blessé par un coup de couteau à la gorge, n’a pas caché son soulagement. « C’est une satisfaction qu’il soit jugé en France, c’est la logique judiciaire du dossier et c’est ce qui était demandé et attendu par les parties civiles », affirme Me Jean-Baptiste Cesbron, avocat de la famille de la victime.
Cependant, la Cour de cassation de l’Héraut précise dans son arrêt, la nécessaire « déduction de la peine purgée à l’étranger dans celle qui pourrait être prononcée par une juridiction nationale ». Les peines encourues étant équivalentes, il n’est pas certain que Saïd N., qui a purgé sa peine maximale de 10 ans Algérie, retrouve à nouveau la prison en France pour cette affaire.
