En France, le maire d’une petite commune du littoral corse avait pris récemment un arrêté contre le port du brukini par les femmes sur les plages. Une décision jugée illégale par une association de défense des droits de l’homme, qui a d’ailleurs saisi la justice. Cette dernière a fini par rendre son verdict en suspendant l’arrêté en question.
Le maire de la commune de Lecci (Corse-du-Sud) a pris le 7 août dernier un arrêté interdisant « l'accès aux plages et à la baignade [...] jusqu'au 30 septembre 2024 à toute personne n'ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Le maire de Lecci justifie cet arrêté par le fait que « les tenues religieuses ostentatoires peuvent être source de conflit grave ».
Si l’arrêté ne désigne pas nommément une religion, le renvoi aux « attentats terroristes commis en France et à travers le monde » et au « climat de tension internationale actuel, notamment au Moyen et Proche Orient », semble accréditer l'hypothèse d'une référence à la communauté musulmane et par conséquent au port du burkini. Plusieurs femmes portant des maillots de bain islamiques auraient été aperçues sur une plage de la commune de Lecci.
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Or la question qui se pose est de savoir si cette décision d’interdire le port du burkini sur les plages est légale. En effet, la loi française garantit la liberté de religion et donc le droit de porter des tenues religieuses dans l'espace public, y compris sur les plages. Saisi par la Ligue des droits de l'Homme de Corse, le Tribunal administratif de Bastia a examiné l'arrêté anti-burkini et vêtements confessionnels de la commune de Lecci, en Corse-du-Sud. La juge des référés a décidé de suspendre cet arrêté.
L'arrêté anti-burkini de la commune de Lecci suspendu par le tribunal administratif de Bastia
Dans sa décision du lundi 19 août, le tribunal administratif de Bastia rappelle l’absence de troubles à l’ordre public, malgré les justifications du maire de Lecci. « Pour justifier l’interdiction prononcée, la commune rappelle uniquement le contexte de menace terroriste, le climat de tensions internationales, notamment au Moyen-Orient et au Proche-Orient, ainsi que la circonstance relative au maintien de l’état d’urgence, au demeurant inexacte », indique le tribunal dans un communiqué cité par le journal Le Monde.
Concernant l’éventuelle menace que ferait peser le port d’un burkini sur « le respect des règles d’hygiène et de sécurité, elle [la commune] n’apporte aucun élément permettant de démontrer que le port de tenues de la nature de celles que l’arrêté litigieux entend prohiber serait constitutif d’un risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers des plages et des baigneurs », souligne encore le communiqué.
Le tribunal administratif de Bastia estime ainsi, dans « les circonstances de l’espèce, que le maire de Lecci ne pouvait prendre une telle interdiction et que celle-ci porte une atteinte grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Le tribunal, qui rappelle avoir été saisi à ce sujet par la Ligue des droits de l’homme, a enjoint à la commune de Lecci de verser 1500 € à la partie civile.
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