La prime d'activité est une allocation essentielle pour de nombreux foyers français aux revenus modestes. À partir du 1er octobre 2024, cette prime connaitra une réforme pour tester une simplification de la procédure de demande et de calcul de cette aide sociale.
En effet, une expérimentation liée au projet de réforme de la solidarité à la source va débuter en France, à partir du 1er octobre 2024. Elle vise à alléger les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Grâce à l'automatisation de certaines procédures, les bénéficiaires gagneront du temps et auront droit à un accompagnement plus personnalisé.
L’expérimentation concernera, dans un premier lieu, cinq départements français, et touche le calcul et la demande de la prime d'activité. Les informations relatives aux revenus, auparavant à déclarer trimestriellement, seront préremplies automatiquement par les organismes sociaux. Cette simplification s'appuie sur les données transmises par les employeurs et les autres organismes versant des prestations. Les cinq départements concernés sont : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Si les résultats sont concluants, cette nouvelle méthode pourrait être généralisée à l'ensemble du territoire français.
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Les changements à venir pour la prime d'activité
Concrètement, durant cinq mois, les bénéficiaires de la prime d'activité, revalorisée depuis avril 2024, dans les départements concernés n'auront plus à remplir certaines informations dans leurs déclarations trimestrielles, telles que leurs salaires ou leurs revenus de remplacement. Ces données seront désormais préremplies par les organismes sociaux, en se basant sur les informations fournies par les employeurs et les structures versant les prestations sociales.
Actuellement, les allocataires du RSA et de la prime d'activité doivent déclarer leurs ressources tous les trois mois pour continuer à percevoir ces aides. Cela implique de fournir des informations précises sur leurs revenus, qu'ils soient salariés, indépendants ou qu'ils touchent des prestations de remplacement comme des indemnités de chômage ou des pensions.
Cependant, cette réforme ne signifie pas la fin de toutes les déclarations. Les allocataires devront toujours vérifier les données préremplies et, si nécessaire, les corriger en cas d'erreur. Ils devront également continuer à déclarer certaines ressources manuellement, comme les revenus provenant d'activités indépendantes, les pensions alimentaires ou les revenus perçus à l'étranger.
C'est quoi la prime d'activité ?
La prime d'activité est une aide financière pour les travailleurs modestes en France. Elle vise à compléter les revenus des salariés, indépendants, étudiants en alternance ou apprentis, et même certains chômeurs partiels. Pourtant, elle demeure sous-utilisée : en 2022, seulement 53 % des personnes éligibles ont fait la demande pour en bénéficier.
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Cette aide, revalorisée en 2024, permet aux bénéficiaires de percevoir un complément de revenu mensuel, calculé en fonction de leur situation familiale, de leurs autres prestations sociales et de leurs revenus d'activité. Par exemple, un salarié célibataire avec des revenus de 1850 euros nets mensuels pourrait toucher une prime d'activité de 86 euros par mois.
Les montants alloués peuvent également être majorés en fonction de la composition du foyer, en particulier si le bénéficiaire a des enfants à charge. En revanche, ils peuvent être réduits si le bénéficiaire touche d'autres prestations sociales, comme les allocations familiales ou les aides au logement.
