Un Algérien faisant l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été condamné à 17 ans de prison ferme par la Cour criminelle de Haute-Garonne pour deux viols commis à Toulouse en 2021. Déjà condamné en Suisse pour viol, il sera définitivement expulsé de France à la fin de sa peine et inscrit au fichier des délinquants sexuels.
La Cour criminelle de Haute-Garonne a reconnu vendredi 4 octobre 2024, Ismaël C., coupable de deux viols, dont un sur mineur, commis en 2021 à Toulouse. Cet Algérien sous OQTF, et déjà condamné pour des faits similaires en Suisse, avait violé une adolescente de 16 ans dans sa chambre d’hôpital au CHU de Toulouse en novembre 2021. Il a aussi été reconnu coupable d’un viol sur une femme en pleine rue à la sortie d'une discothèque du centre-ville, rapporte La Dépêche.
Durant les trois jours d'audience, l'accusé a persisté dans son déni quant à l'absence de consentement des victimes, allant jusqu'à rejeter la responsabilité sur les deux jeunes femmes. « Elles étaient consentantes, c'est une erreur judiciaire, c'est moi la victime, je suis faible et incapable de contraindre », a-t-il affirmé. L'une des victimes a témoigné pendant le procès, exprimant sa stupéfaction face à cette agression, perpétrée par un homme avec qui elle n'avait échangé que quelques mots.
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Sous OQTF, il devra quitter la France après avoir purgé sa peine
L'avocat général avait requis une peine de 18 ans de réclusion pour l'accusé, mettant en avant la gravité des faits et son caractère récidiviste. La défense, bien que consciente de la gravité des actes, s'est interrogée sur la pertinence d'une longue peine d'emprisonnement en France avant une probable expulsion vers l'Algérie.
À l'issue du procès, qui s'est tenu à huis clos afin de préserver la vie privée des plaignantes, l'accusé a été condamné à 17 ans de prison ferme. Cette peine est assortie d'une obligation définitive de quitter le territoire français (OQTF) et d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS). Une procédure civile est en cours pour déterminer les dommages et intérêts à verser aux victimes.
