En France, alors que des milliers d’étrangers gravement malades bénéficient chaque année de ce titre de séjour pour accéder à des traitements indisponibles dans leur pays d’origine, une proposition de loi portée par Les Républicains (LR) veut le supprimer.
Le séjour pour soins est un dispositif instauré en France à la fin des années 1990 pour permettre aux étrangers atteints de maladies graves et incurables de rester sur le territoire afin de recevoir des soins indisponibles dans leur pays d’origine. Ce dispositif a été initialement conçu pour les personnes atteintes du VIH, avant de s’étendre à d’autres maladies chroniques comme le diabète, l’hépatite, l’insuffisance rénale ou encore certaines maladies rares.
Aujourd’hui, ce droit est menacé. Une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains (LR) vise à le supprimer. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 6 février 2025 dans le cadre d’une "niche parlementaire" réservée à LR. Ce texte suscite une vive opposition de la part des associations de patients et de défense des droits humains, qui dénoncent une réforme injuste aux conséquences potentiellement mortelles pour des milliers de personnes.
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Un dispositif critiqué pour son coût et son prétendu effet d’attraction
Les partisans de cette proposition de loi estiment que le séjour pour soins est un facteur d’"appel d’air migratoire". Selon eux, certains étrangers viendraient volontairement en France pour bénéficier d’une prise en charge médicale, représentant ainsi un coût trop élevé pour les finances publiques.
D’après les chiffres avancés par les auteurs du texte, environ 30 000 étrangers bénéficieraient actuellement de ce titre de séjour, en comptant les nouveaux bénéficiaires et les renouvellements. Ils considèrent ce chiffre comme excessif et appellent à une refonte du dispositif pour limiter son accès.
Cependant, les associations de défense des malades et des droits des étrangers réfutent ces affirmations. Selon elles, en 2023, seulement 3 169 personnes ont obtenu un premier titre de séjour pour soins, un chiffre en baisse de 25,5 % par rapport à 2021. Elles soulignent que la grande majorité des bénéficiaires sont déjà présents en France depuis longtemps et ne sont pas des nouveaux arrivants attirés par ce dispositif.
Une suppression aux conséquences dramatiques
Si la proposition de loi venait à être adoptée, des milliers de malades étrangers risqueraient l’expulsion vers des pays où ils ne pourraient pas être correctement soignés. Le risque est alors double :
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- Une condamnation à mort pour certains malades, notamment ceux atteints de pathologies nécessitant un traitement médical lourd et continu, comme les insuffisants rénaux qui ont besoin d’une dialyse régulière.
- Un report des demandes vers l’Aide médicale d’État (AME), une prise en charge partielle des soins pour les étrangers en situation irrégulière, dont l’accès est déjà complexe et restreint. Cela pourrait engorger encore plus le système de soins et compliquer la gestion des malades les plus vulnérables.
Les associations comme France Assos Santé, AIDES, SOS Hépatites, la Fédération française des diabétiques et d’autres, dénoncent une mesure inhumaine et une atteinte grave au droit à la santé. Elles alertent également sur les risques pour la santé publique, car priver des patients de soins essentiels pourrait favoriser la propagation de maladies et augmenter la charge pesant sur les urgences hospitalières.
Une proposition de loi au destin incertain
Le 6 février 2025, la proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale, mais son avenir est incertain. La commission des lois l’a déjà rejetée le 29 janvier, et elle est en huitième position dans l’ordre du jour de la niche parlementaire de LR, ce qui réduit considérablement ses chances d’être débattue et adoptée.
Toutefois, ce projet illustre une tendance plus large à durcir les conditions d’accès des étrangers aux soins en France. Depuis plusieurs années, l’Aide médicale d’État (AME) et le séjour pour soins sont dans le collimateur de plusieurs courants politiques conservateurs, qui y voient une charge financière excessive et un facteur d’attractivité migratoire.
L’issue du vote du 6 février sera donc un indicateur important des orientations futures de la politique de santé et d’immigration en France. Entre humanité et rigueur budgétaire, le gouvernement devra trancher : la protection des malades étrangers restera-t-elle une priorité sanitaire et éthique, ou cédera-t-elle face aux pressions politiques et économiques ?
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