En France, Le débat sur l'immigration et l'accès aux soins s'intensifie, notamment autour des visas et des titres de séjour accordés aux étrangers malades. La droite et l'extrême droite souhaitent supprimer ce dispositif, arguant qu'il bénéficierait principalement aux Algériens. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a récemment affirmé que 40 % des demandes de visa des Algériens concernaient des soins médicaux. Une affirmation qui mérite d'être confrontée aux faits.
La France ne délivre pas de"visa pour soins", contrairement à ce que suggère le chef du Rassemblement national, Jordan Bardella, lit-on dans un article publié mercredi 5 février par France Info. Ce que le droit français prévoit, c'est un titre de séjour pour soins, accordé à certaines personnes atteintes de pathologies graves et qui ne peuvent pas être prises en charge dans leur pays d'origine. Ce dispositif repose sur une expertise médicale indépendante.
Confusion entre visas et titres de séjour
Selon les chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), 2 103 Algériens ont déposé en 2022 une demande de titre de séjour pour soins. Rapporté aux 29 271 titres de séjour délivrés aux Algériens cette année-là, ces demandes ne représentent que 7 %, bien loin des 40 % avancés par le président du parti de l’extrême droite, précise le média français.
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Si l'on prend en compte l'ensemble des visas et titres de séjour délivrés par la France aux Algériens, soit 131 264 visas et 29 271 titres de séjour, les demandes de titre de séjour pour raisons médicales ne représentent qu'environ 1,3 % du total, ajoute la même source.
Combien de demandes réellement acceptées ?
Le rapport de l'Ofii ne précise pas le nombre exact de titres de séjour pour soins effectivement accordés aux Algériens, mais il donne un taux d'acceptation général de 61,5 %, toutes nationalités confondues.
Si l'on applique ce taux aux 2 103 demandes algériennes, environ 1 293 titres auraient été effectivement accordés en 2022. Cela correspond à 4 % des titres de séjour accordés aux Algériens cette année-là, et 0,8 % de l'ensemble des visas et titres de séjour délivrés. Une nouvelle fois, ces chiffres sont loin des 40 % avancés par Jordan Bardella.
Des soins pénibles mais difficiles à quantifier
Les Algériens restent les ressortissants les plus concernés par ce type de demande, notamment en raison de l'accord franco-algérien de 1968, qui facilite leur accès aux titres de séjour pour soins. Derrière eux, les Ivoiriens, les Géorgiens et les Congolais figurent parmi les nationalités les plus concernées.
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Les principales pathologies concernées sont : les maladies infectieuses comme le VIH ou les hépatites virales (27,1 %), les maladies du sang (21,3 %) et les maladies endocriniennes, nutritionnelles ou métaboliques (18,4 %).
L'Ofii souligne que les soins accordés aux étrangers malades ne sont pas plafonnés, et leur coût est "invisible" puisqu'il est entièrement pris en charge par l'Assurance-maladie. Cela suscite des critiques, notamment de la part des députés Les Républicains, qui estiment que cette prise en charge doit être limitée ou supprimée.
Un débat politique et diplomatique
Ce débat s'inscrit dans un contexte plus large de tensions entre la France et l'Algérie sur la question des visas. En 2021, Paris avait décidé de réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux Algériens en raison du refus d'Alger de reprendre certains ressortissants en situation irrégulière. Bien que ces restrictions aient été levées en 2022, la question reste sensible.
Les partisans de la suppression du titre de séjour pour soins estiment que ce dispositif est trop permissif et coûteux. À l'inverse, ses défenseurs rappellent qu'il répond à des impératifs humanitaires et médicaux, en garantissant l'accès aux soins vitaux aux patients en grande détresse.
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Loin des approximations, les données officielles montrent que les demandes de titre de séjour pour soins sont bien moins fréquentes que ce que prétendent l'extrême droite. La polémique sur ce sujet devrait donc se baser sur des chiffres exacts plutôt que sur des affirmations erronées.
