En France, la déclaration des revenus aux impôts est une obligation légale qui concerne tous les citoyens en âge de travailler, ainsi que les étrangers résidents âgés de plus de 18 ans, y compris ceux en situation irrégulière. Même si vous êtes un « sans-papiers », vous êtes donc tenu de déclarer vos revenus aux impôts. Cette démarche, souvent méconnue, peut pourtant jouer un rôle clé dans votre parcours de régularisation et vous ouvrir des droits essentiels.
La déclaration de revenus permet d’obtenir un document officiel : l’avis d’imposition. Ce document est souvent requis pour accéder à des droits et services publics, tels que l’aide médicale d’État (AME), l’aide juridictionnelle ou encore une demande de logement social. Même si vous êtes sans-papiers et vous n’avez aucun revenu, déclarer « zéro euro » est une démarche essentielle pour recevoir cet avis.
Selon Maître Bochnakian, avocat spécialiste en droit des étrangers, déclarer ses revenus quand vous êtes sans-papiers, prouve que vous avez « en France votre domicile fiscal » et que vous y disposez du centre de vos intérêts économiques. Cette preuve peut être un atout majeur dans le cadre d’une demande de régularisation de votre séjour en France.
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Le GISTI (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) souligne également que l’avis d’imposition est un « sésame » pour accéder à de nombreux droits, comme l’aide juridictionnelle pour contester une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou bénéficier de prestations sociales.
Enfin, si vous régularisez votre situation sans avoir déclaré vos revenus, vous risquez de rencontrer des difficultés pour accéder à des services comme la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou l’AME (Aide médicale d’Etat). L’avis d’imposition est souvent indispensable pour justifier votre situation administrative en France.
Comment déclarer ses revenus aux impôts lorsqu’on est sans-papiers ?
Même si vous avez travaillé « au noir » et que vos revenus ont été réglés en espèces, vous pouvez déclarer vos revenus estimés. Si vous n’avez aucun revenu, déclarez « zéro euro ». La déclaration se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 13 avril 2025, ou sur papier si vous n’avez pas accès à Internet.
Pour déclarer vos revenus, vous devez avoir un domicile fiscal en France. Cela signifie que vous devez fournir une adresse où vous résidez, même si vous êtes en situation irrégulière. Maître Bochnakian recommande également de garder tous les courriers et échanges avec l’administration fiscale. Ces documents servent de preuves de votre résidence en France et de votre volonté de respecter vos obligations fiscales.
Les avantages de la déclaration de revenus pour les sans-papiers
En déclarant vos revenus, vous montrez votre volonté de respecter les lois françaises, ce qui peut jouer en votre faveur lors d’une demande de régularisation. L’avis d’imposition est souvent requis pour bénéficier de l’AME, de l’aide juridictionnelle ou d’un logement social. De plus, si vous régularisez votre situation, ce document vous sera indispensable pour accéder à de nombreux services publics.
Déclarer ses revenus aux impôts est une démarche essentielle pour les sans-papiers résidant en France. Non seulement cela vous permet d’obtenir un document officiel précieux, mais cela peut aussi renforcer votre dossier en vue d’une régularisation. Même si vous n’avez pas de revenus déclarés ou si vous avez travaillé « au noir », cette démarche est accessible et peut faire la différence dans votre parcours.
