Un couple d’Algériens, menacé d’expulsion après une obligation de quitter le territoire français, a finalement obtenu un titre de séjour d’un an grâce à une décision de justice. Après avoir vu leur demande de régularisation refusée par la préfecture de Seine-et-Marne, les deux retraités ont saisi le tribunal administratif, qui a statué en leur faveur.
Arrivé en France en 2019 en passant par la Belgique, le couple souhaitait obtenir un certificat de résidence en vertu de l’accord franco-algérien de 1968. Ce texte permet aux ascendants de ressortissants français de bénéficier d’un titre de séjour de dix ans sous certaines conditions, notamment s’ils sont à la charge de leur enfant français.
En février 2023, la préfecture de Seine-et-Marne a rejeté leur demande, estimant que le couple disposait de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins. Le mari, âgé de 83 ans, percevait une retraite d’environ 403 euros par mois, soit un montant supérieur au salaire minimum garanti en Algérie. Considérant ces ressources comme suffisantes, la préfecture leur a refusé le titre de séjour et leur a délivré une obligation de quitter le territoire, leur intimant de quitter la France sous 30 jours.
Un recours judiciaire basé sur les liens familiaux
Déterminé à rester en France auprès de son fils français, le couple a décidé de contester la décision devant la justice administrative. Un premier recours a été déposé en mars 2023, suivi de deux mémoires complémentaires en mars 2023 et mars 2024.
Lors de l’audience du 14 janvier 2025, les avocats du couple ont mis en avant plusieurs éléments démontrant leur dépendance à leur fils, notamment les virements bancaires réguliers effectués pour les aider financièrement. Ils ont également insisté sur l’état de santé préoccupant du mari, souffrant d’un cancer du côlon et présentant un début de maladie dégénérative. L’argument principal reposait sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.
Un titre de séjour accordé par le tribunal
Le 30 janvier 2025, le juge administratif a donné raison au couple et annulé l’obligation de quitter le territoire. Il a estimé que la décision de la préfecture portait atteinte à leur droit au regroupement familial, notamment en raison de leur dépendance envers leur fils et de la fragilité de leur état de santé.
Le tribunal a ordonné à la préfecture de délivrer un titre de séjour temporaire d’un an avec la mention « vie privée et familiale », dans un délai de deux mois.
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