À Rouen, de nombreuses personnes en attente d’un titre de séjour en France font face à des délais jugés excessivement longs. Le vendredi 14 mars 2025, une centaine de manifestants, soutenus par plusieurs associations, se sont rassemblés devant la préfecture de Seine-Maritime pour dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs démarches administratives. Selon eux, ces lenteurs mettent en péril leur accès aux droits fondamentaux et les exposent à des situations de grande précarité.
Autrefois confrontés à des files d’attente physiques interminables devant la préfecture, les demandeurs de titre de séjour en France doivent désormais passer par une plateforme numérique. Un changement qui, selon les associations mobilisées, n’a en rien réduit les délais.
Les rendez-vous, nécessaires pour déposer un dossier, sont souvent attribués entre six mois et deux ans après la demande. Pendant cette période, les demandeurs risquent de perdre leur emploi, de se voir refuser l’accès à certaines aides sociales ou, pire encore, de recevoir une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avant même d’avoir pu finaliser leur dossier.
Des conséquences directes sur la santé et la vie quotidienne
L’impact de ces retards va bien au-delà des démarches administratives. Selon Franky, membre de l’association AIDES, ces lenteurs aggravent considérablement la situation des personnes concernées. « Ces délais prolongés compliquent l’accès aux soins, retardent la prise en charge de pathologies et fragilisent davantage des individus déjà en grande difficulté. La précarité, c’est le terreau des épidémies », indique Franky, de l’association AIDES qui s'est confié à Paris-Normandie.
Les jeunes migrants ne sont pas épargnés. La mission locale de Rouen alerte sur la perte des allocations CAF et des droits à France Travail, ce qui empêche de nombreux jeunes étrangers de subvenir à leurs besoins, notamment pour payer leur loyer.
Des revendications pour un accès facilité au titre de séjour
Lors de la manifestation, une dizaine de mineurs isolés ont exprimé leurs propres revendications. Ils demandent la suppression des tests osseux utilisés pour déterminer leur âge. Selon eux, ces examens sont peu fiables et entraînent des décisions injustes. Ils réclament également un accès gratuit aux transports en commun, estimant que la mobilité est un facteur clé d’intégration. Enfin, ils dénoncent la politique des centres de rétention administrative, qu’ils considèrent comme des lieux de privation de liberté incompatibles avec le respect des droits fondamentaux.
Les associations présentes ont aussi critiqué l’application de la loi Darmanin et de la directive Retailleau. Selon elles, ces mesures compliquent encore davantage l’accès au titre de séjour en France, restreignant les possibilités de régularisation pour de nombreuses personnes qui remplissent pourtant les critères requis.
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La préfecture défend ses pratiques
En réponse aux accusations des associations, la préfecture de Rouen a indiqué avoir reçu une délégation de manifestants et assure que les délais de traitement des demandes de titre de séjour sont conformes à la réglementation en vigueur. Elle rappelle que dans les cas nécessitant un délai plus long, les demandeurs peuvent obtenir une Attestation de Prolongation d’Instruction, leur permettant de conserver certains droits en attendant une décision finale.
Enfin, pour pallier les difficultés rencontrées par les personnes non familiarisées avec les démarches numériques, un Point d’Accès Numérique (PAN) est mis à disposition en préfecture afin d’accompagner les demandeurs.
Malgré ces réponses, les associations restent mobilisées et dénoncent un système qui précarise des personnes pourtant éligibles à un titre de séjour en France. Selon elles, la complexité des démarches et les retards administratifs ne font qu’exclure davantage les étrangers en attente de régularisation. Face à cette situation, de nouvelles mobilisations pourraient voir le jour pour exiger une simplification et une accélération des procédures.
