Le Sénat français a adopté mardi 18 mars un texte durcissant les conditions d'accès aux aides sociales pour les étrangers en situation régulière. Cette réforme, portée par la droite sénatoriale, vise à allonger la durée minimale de résidence pour bénéficier de certaines prestations sociales. Alors que la loi prévoyait jusqu'ici un délai de neuf mois, elle sera désormais portée à deux ans pour accéder aux aides sociales.
La sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains), à l'origine de cette proposition, a défendu cette mesure en invoquant la situation budgétaire préoccupante de la France, rapporte le média Public Sénat. Selon elle, les finances publiques ne permettent plus de financer les aides sociales dans les conditions actuelles. Elle a notamment cité un coût de l'immigration de 75 milliards d'euros, avec un solde net de 41 milliards, en se basant sur des chiffres du budget 2023 et des estimations de l'OCDE.
Cette mesure, vise selon ses promoteurs, à restreindre l'accès à certaines prestations sociales comme l'aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales et l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), afin d'éviter un "effet d'appel d'air" qui pourrait encourager une immigration non maîtrisée. Les partis de gauche, opposés à ce texte, dénoncent une approche discriminatoire et un pas vers une préférence nationale qui, selon eux, remettent en question les principes fondamentaux de solidarité sociale.
Une mesure encore incertaine
Le Conseil constitutionnel avait déjà retoqué une proposition similaire en 2023, jugeant qu'elle portait une atteinte excessive aux principes d'égalité. Cette fois-ci, la droite sénatoriale a réduit la durée de résidence de cinq à deux ans pour tenter de respecter les critères constitutionnels.
Au-delà des considérations politiques, l’efficacité de cette réforme est remise en question. En effet, il n’existe aucune donnée précise sur l’impact financier réel de cette mesure. La Caisse nationale des allocations familiales (CAF) ne renseignant pas la nationalité des allocataires, il est difficile d'évaluer le coût réel des prestations versées aux étrangers.
Par ailleurs, de nombreuses conventions bilatérales entre la France et d'autres pays permettent déjà à certains ressortissants étrangers d'être exemptés de ces nouvelles règles. Cela pourrait limiter l'application effective de cette réforme. Malgré l'adoption de cette mesure au Sénat, son avenir reste incertain, notamment face à d'éventuels recours devant le Conseil constitutionnel.
