Les organismes de retraite peuvent consulter certaines données bancaires des assurés en France. Cette décision fait partie d’un plan national destiné à mieux repérer les fraudes. La Carsat, en lien avec la Direction générale des finances publiques, utilise désormais le fichier Ficoba pour vérifier les informations transmises par les retraités.
Chaque année, des erreurs ou des fraudes entraînent le versement de pensions à de faux bénéficiaires ou à de mauvaises coordonnées. Pour éviter cela, la Carsat s’appuie sur le Ficoba. Ce fichier regroupe tous les comptes ouverts en France, avec le nom du titulaire, l’établissement bancaire, le type de compte et sa date d’ouverture.
L’accès à ces données permet de confirmer que la pension est bien envoyée à la bonne personne, sans avoir besoin de justificatifs comme un RIB. Cela concerne les demandes de départ à la retraite, les changements de compte ou les pensions de réversion.
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200 millions de fraude à détecter en 2027
Le gouvernement vise à détecter 160 millions d’euros de fraudes en 2024, puis 200 millions en 2027. Les contrôles sont donc renforcés dans tous les organismes sociaux, pas seulement à la retraite. La CAF, la CNAM ou encore les impôts utilisent aussi le Ficoba.
Ces chiffres montrent que la fraude sociale est loin d’être marginale. Pour y répondre, les administrations croisent davantage les données. Même si l'accès aux comptes existe, les organismes comme la Carsat ne peuvent pas voir le solde ou les opérations. Ils ne savent pas combien il y a sur le compte, ni ce qui y transite. Ils ne consultent que des informations générales, suffisantes pour valider une identité. Le système est encadré par des règles strictes. L’utilisation des données est contrôlée et respecte la législation sur la vie privée.
Démarches plus simples pour les retraités
Ce dispositif permet aussi de simplifier certaines procédures. Plus besoin d’envoyer un RIB ou d’attendre la validation d’un changement. L’administration récupère directement les données nécessaires. Pour les personnes peu à l’aise avec les formalités, c’est un gain de temps et moins de risques d’erreurs. Cela évite aussi les interruptions de paiement liées à des problèmes de transmission.
En effet, le contrôle des comptes est en train de devenir la norme dans la gestion des prestations sociales. L’objectif est de sécuriser les paiements tout en réduisant les fraudes. Pour les retraités, cela change peu au quotidien, mais les vérifications sont plus nombreuses en coulisses.
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