La Direction générale des impôts en Algérie a publié un communiqué officiel concernant le processus de déclaration fiscale pour l'année 2024. Ce message s’adresse à une catégorie bien définie de contribuables et précise les modalités de dépôt du cahier récapitulatif annuel.
Le communiqué s’adresse exclusivement aux personnes physiques et morales qui relèvent du régime réel d’imposition. Sont concernés uniquement les contribuables dont les dossiers sont suivis par la Direction des grandes entreprises ou par des centres des impôts utilisant le système numérique Jibaytik. Ce système permet l’envoi dématérialisé des documents fiscaux.
Les contribuables non concernés
Ce dispositif ne concerne pas les contribuables affiliés à des centres fiscaux non équipés du système Jibaytik ou relevant des inspections fiscales classiques. La déclaration annuelle ne leur est donc pas imposée dans ce cadre particulier. Cette différenciation repose sur des critères techniques liés à l’intégration numérique des structures de gestion.
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La direction rappelle que cette déclaration doit obligatoirement être transmise via la plateforme Jibaytik avant le 30 septembre de chaque année. Ce délai fixe permet une organisation plus structurée des services fiscaux et une meilleure gestion des impôts dus. Le respect de cette échéance est encadré par les dispositions prévues dans les articles 18 et 151 bis du code des impôts directs et taxes assimilées.
L'administration fiscale tournée vers le numérique
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de transformation numérique de l’administration fiscale. En misant sur l’utilisation d’un système informatisé pour la gestion des impôts, les autorités cherchent à rationaliser le traitement des données, à améliorer la traçabilité des échanges et à simplifier les démarches pour les contribuables concernés.
L’usage du dépôt électronique favorise une meilleure interaction entre les usagers et l’administration. En limitant les procédures en présentiel, ce mécanisme vise à rendre plus accessible le traitement des obligations fiscales. La distinction opérée entre les entités connectées au système et celles qui ne le sont pas reflète une volonté d’adapter les exigences aux capacités techniques des différentes structures.
