Les services du ministère du Commerce ont enclenché une procédure de contrôle renforcé ciblant les importateurs titulaires de licences d’importation gelées ou en attente d’exécution. Ces opérateurs disposent d’un délai de sept jours pour transmettre des preuves concrètes de l’entrée effective de leurs marchandises sur le territoire algérien. Passé ce délai, leurs autorisations seront suspendues ou annulées, accompagnées de sanctions administratives.
Selon le site arabophone Echorouk, l’opération concerne principalement les entreprises disposant de licences délivrées entre le 1er janvier et le 31 mars 2025 dans le cadre de la domiciliation bancaire ou par l’ex-agence ALGEX. La campagne, initiée après le gel de plusieurs autorisations d’importation, répond à un double objectif : garantir l’approvisionnement du marché et éliminer les dossiers inactifs.
Les directions du commerce des wilayas d’Oran, Sétif, Blida et Oum El Bouaghi ont été chargées d’exécuter cette mesure sur le terrain. Des convocations formelles ont été envoyées aux importateurs concernés, accompagnées d’une liste précise de pièces justificatives à fournir. Il est demandé aux opérateurs de présenter la facture d’achat domiciliée, l’autorisation d’entrée des produits, la déclaration de douane, les documents de transport, ainsi que l’état des stocks et des ventes au 30 avril 2025. Lorsque la domiciliation bancaire n’a pas été réalisée, un certificat spécifique doit également être fourni.
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Ces documents doivent être remis en main propre, déposés sur site ou transmis par voie électronique avant des dates butoirs comprises entre le 12 et le 14 mai selon les wilayas.
Suspension des licences des importateurs et retrait des certificats
Les entreprises ou les importateurs ne justifiant pas leurs opérations risquent la suspension immédiate de leurs licences. Le retrait du certificat de respect des engagements figure également parmi les mesures prévues. Ce document est indispensable pour la poursuite de toute activité d’importation.
Les autorités évoquent également la possibilité d’ouvrir des vérifications fiscales ou douanières en cas de soupçons d’opérations fictives ou de non-conformité réglementaire dont se seraient rendus coupables les importateurs. La radiation temporaire du registre de commerce et l’exclusion des programmes de facilitation des importations sont également envisagées pour les récidivistes.
Cette rigueur s’inscrit dans une politique gouvernementale de rationalisation des flux commerciaux. Elle vise à écarter les opérateurs inactifs ou non conformes, souvent accusés de spéculation ou de blocage volontaire des marchandises dans des contextes de tension sur le marché.
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Nouvelle gouvernance du commerce extérieur
Ce tour de vis réglementaire intervient dans un contexte de réorganisation de la gouvernance du commerce extérieur. L’agence ALGEX, jugée inefficace, a été dissoute par décret présidentiel. Deux structures spécialisées seront mises en place pour assurer l'encadrement des importations et des exportations, avec des missions de suivi, de régulation et d’arbitrage sur les besoins nationaux.
Le ministère du Commerce a pour consigne de fiabiliser les données relatives aux importations et d’assainir les registres des importateurs. La priorité est donnée à la traçabilité des flux, au respect des quotas, et à la cohérence entre les volumes autorisés et les besoins réels du marché.
