La Cour des comptes a lancé une série de contrôles ciblant environ 2 millions de retraités français dans le but de lutter contre la fraude aux pensions. Deux catégories de retraités sont particulièrement concernées par ces nouvelles mesures. Ces contrôles visent à limiter les abus et à renforcer la transparence du système de retraite français.
La fraude aux pensions coûte chaque année près de 60 millions d'euros à l'État. Face à ce phénomène, la Cour des comptes recommande un renforcement des contrôles, notamment pour deux groupes de retraités spécifiques. Les autorités souhaitent ainsi s'assurer que les pensions sont versées de manière juste et légitime.
Retraités expatriés, vérifications renforcées
Le premier groupe concerné par ces contrôles est celui des retraités vivant à l'étranger. Plus d'un million de Français ont choisi de passer leur retraite hors du territoire national, principalement dans des pays comme le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, mais aussi en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Ces retraités, qui continuent à percevoir des pensions versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), sont particulièrement exposés à la fraude.
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Le principal problème identifié par la Cour des comptes réside dans le fait que les caisses de retraite continuent parfois de verser des pensions à des retraités décédés. En effet, il est facile pour l’administration de vérifier les décès sur le territoire français, mais cette tâche devient plus complexe lorsqu’un retraité réside à l’étranger. Cette faille dans le système permet à des proches ou à des individus malhonnêtes de percevoir indûment des pensions.
Afin de pallier ce problème, l'État met en place des contrôles "sur pièces" pour les retraités expatriés. Ces derniers devront fournir un certificat d’existence, une pièce d’identité valide et un acte de naissance dans un délai de trois mois. Si ces documents ne sont pas envoyés dans le temps imparti, les retraités risquent de perdre leurs droits à la retraite. Parallèlement, des convocations physiques seront envoyées pour demander à certains retraités expatriés de se rendre au consulat pour confirmer leur existence.
Cumul emploi-retraite, un dispositif à surveiller
Le second groupe visé par ces contrôles concerne les retraités qui cumulent pension de retraite et emploi. En 2022, près de 381 000 retraités français cumulaient ainsi emploi et retraite, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux retraités de compléter leurs revenus et ainsi maintenir un niveau de vie acceptable malgré la baisse de leur pension.
Cependant, la Cour des comptes dénonce ce qu'elle appelle des "effets d’aubaine". Si le cumul emploi-retraite a été pensé pour les retraités modestes, il profite aujourd’hui également à des individus aisés. Les magistrats évoquent par exemple des médecins ou des cadres supérieurs qui continuent à toucher leur pension tout en percevant des revenus de plus de 100 000 euros par an.
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Face à cette situation, la Cour des comptes appelle l'État à durcir les conditions d'accès au cumul emploi-retraite et à intensifier les contrôles. L’objectif est de limiter l’accès à ce dispositif pour les retraités qui n’en ont pas besoin et de s’assurer qu’il reste une aide destinée uniquement aux plus modestes.
Les conséquences pour les retraités concernés
Les retraités expatriés et ceux qui cumulent emploi et retraite devront désormais se soumettre à des contrôles plus stricts. Pour les expatriés, l’obligation de fournir des documents administratifs dans un délai précis devient une condition sine qua non pour continuer à percevoir leur pension. En cas de non-respect de cette procédure, les pensions pourront être suspendues.
De leur côté, les retraités en cumul emploi-retraite devront également se conformer à des règles plus rigoureuses. Bien que ce dispositif permette à de nombreux retraités de maintenir leur niveau de vie, il est désormais remis en question par la Cour des comptes, qui estime qu’il doit être mieux encadré pour éviter les abus.
