En Algérie, deux hommes d’affaires risquent une peine de 15 ans de prison ferme pour avoir transféré illégalement des devises étrangères à l’étranger. L’affaire concerne des transferts de fonds réalisés par des moyens frauduleux.
Selon le journal Ennahar, le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Sidi Mhamed a requis une peine de 15 ans de prison et une amende de 8 millions de dinars à l’encontre des accusés, W.M. Saïd et W. Hamid, tous deux responsables de la société SARL Mictotem Training Institute, opérant dans le secteur de l’informatique. Les deux hommes sont accusés d’avoir transféré d’importantes sommes d’argent en devises à l’étranger à travers l’utilisation de factures gonflées.
Cette méthode permettait de contourner les contrôles imposés par la Banque d’Algérie, qui régule strictement les transferts de devises et les mouvements de capitaux à l’étranger. Les accusés, en falsifiant des documents commerciaux, ont évité les restrictions prévues par la législation algérienne.
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Lourdes accusations
Les deux hommes sont accusés de plusieurs infractions graves. Ils sont poursuivis pour violations des lois sur le change et des réglementations concernant les mouvements de fonds à l’étranger. Ces accusations sont renforcées par celle de blanchiment d’argent, car les transferts ont été réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, ce qui a facilité l’utilisation de leur entreprise comme couverture pour des transactions illicites.
Les autorités algériennes considèrent ces actions comme une menace pour l’économie du pays, car elles participent à l’érosion des réserves de change de l’État, déjà sous pression en raison de la fluctuation des prix du pétrole.
15 ans de prison requis
Lors du procès, le procureur a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les accusés. En outre, il a requis une amende de 8 millions de dinars pour les deux hommes. Le représentant de la trésorerie publique a, quant à lui, réclamé une indemnisation de 500 milliards de dinars pour compenser le préjudice financier subi par l’État. Cette demande est motivée par la perte de devises qui ont été détournées du système économique national, affectant la balance des paiements et, indirectement, la stabilité de la monnaie nationale.
A noter que l’Algérie dispose de régulations strictes concernant les transferts de fonds à l’étranger. Ces régulations ont été mises en place pour protéger les ressources financières du pays, notamment ses réserves en devises, et pour éviter les fuites de capitaux. Le code des changes algérien impose des contrôles rigoureux pour limiter les transferts non autorisés de devises et les transactions suspectes.
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