Le 17 juillet 2025, l’Algérie a exprimé sa forte désapprobation après la décision de la Commission européenne d’ouvrir une procédure d'arbitrage contre le pays. Cette action fait suite à des accusations concernant des restrictions jugées incompatibles avec l’accord de partenariat commercial signé entre l’Algérie et l’Union européenne.
Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines, l'Algérie a dénoncé cette démarche comme étant « hâtive et unilatérale ». L’Algérie a insisté sur la nécessité d’une approche diplomatique pour résoudre les différends et rejette l'arbitrage unilatéral.
Une surprise pour l’Algérie
La Commission européenne a informé l'Algérie de son intention d'engager une procédure d’arbitrage, estimant que certaines pratiques algériennes en matière de commerce et d’investissement contreviennent aux engagements pris dans le cadre de l'accord de partenariat. Cependant, cette décision a été perçue par l’Algérie comme une initiative précipitée, survenant après seulement deux mois de consultations, pendant lesquels six des huit points de désaccord avaient déjà entamé des progrès vers une solution.
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Le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a exprimé sa surprise, soulignant que l'Algérie avait présenté des propositions concrètes concernant les deux points restants, mais n’avait reçu aucune réponse officielle de l’UE. Cette absence de retour a rendu l’ouverture de la procédure d’arbitrage d’autant plus incompréhensible.
Le ministre a souligné que "rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d’autant que la partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne."
Le cadre institutionnel ignoré
L’Algérie a également mis en avant la nécessité de respecter le cadre institutionnel prévu par l’accord de partenariat pour le règlement des différends. Selon le texte de l'accord, les décisions doivent être prises de manière concertée, au sein du Conseil de partenariat, une instance centrale pour la prise de décisions et la gestion des conflits.
L’Algérie a précisé que la décision unilatérale de l’UE contredisait l'esprit et les articles 92 et 100 de l’accord, qui soulignent l'importance de la négociation et du dialogue. En particulier, le Conseil de partenariat, qui est l'organe désigné pour évaluer les différends, n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré plusieurs demandes répétées de la part de l’Algérie.
ALGERIE-UE: L'Algérie proteste contre la décision hative d'une procédure arbitrale unilatérale https://t.co/VYn6wrXJYo
— Algerie62 (@chekar_ama24536) July 18, 2025
L'Algérie demande un réexamen complet
Le retard dans la réunion du Conseil d'association est un point de friction majeur pour l’Algérie. Selon le ministère des Affaires étrangères, cette situation prive les deux parties d’un cadre officiel pour examiner les préoccupations mutuelles et renforcer les relations bilatérales. Le Conseil d'association est un organe clé de l’accord de partenariat, permettant de maintenir un dialogue constant et de résoudre les différends avant qu’ils n’escaladent.
Le ministre Ahmed Attaf a réaffirmé que, en tant que président du Conseil de partenariat pour l’année en cours, il appelait à la convocation immédiate de ce conseil. L’Algérie souhaite un examen complet et équilibré des sujets de désaccord, dans le respect des principes légaux fixés par l’accord.
L’Algérie convoque le Conseil d’association
Face à cette situation, l’Algérie a clairement rejeté l’initiative d’arbitrage unilatéral lancée par l’UE. Le pays a exprimé son souhait de poursuivre les négociations dans un cadre institutionnel, respectant les mécanismes prévus par l’accord de partenariat. Selon le gouvernement algérien, le recours à une telle procédure sans consultation préalable va à l’encontre des engagements pris par les deux parties.
Pour l’Algérie, il est primordial de remettre en place les instances appropriées pour évaluer les préoccupations des deux parties et trouver des solutions de manière collaborative. L’appel à la tenue du Conseil d'association en urgence reflète la volonté du pays de restaurer un dialogue constructif et de préserver une relation équilibrée avec l’Union européenne.
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"Face à cette situation, et en sa qualité de président du Conseil d’association pour l’année en cours, le Ministre d’Etat a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association", indique le même communiqué.
