Un transfert illicite de 200 millions d’euros a été révélé suite à un signalement de plusieurs banques algériennes. L’affaire, ouverte par le parquet de Chéraga à Alger, implique un ressortissant turc et un citoyen algérien accusés d’avoir tenté de faire transiter ces fonds à travers une société fictive.
Les enquêtes menées par le juge d’instruction ont mis en lumière des documents bancaires jugés non authentiques et ont conduit à des poursuites pour falsification, tentative d’escroquerie et infraction liée au séjour irrégulier.
En octobre 2023, plusieurs établissements financiers implantés en Algérie ont transmis des signalements concernant un transfert illicite de fonds estimé à environ 200 millions d’euros. Les banques concernées sont Banc Al Salam Algérie, Banque Al Baraka, Banque du Golfe et Société Générale Algérie. Le 16 octobre 2023, Banc Al Salam Algérie a saisi officiellement le parquet de Chéraga. Selon les documents présentés, les transferts avaient été effectués en plusieurs tranches et étaient justifiés par des contrats supposés avec des partenaires commerciaux basés en Turquie. Ces mouvements financiers ont attiré l’attention des institutions bancaires en raison du volume et des justificatifs fournis.
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Une société fictive découverte
Les investigations ont révélé que l’entité bénéficiaire des fonds était une société enregistrée sous le nom de SDKA pour la production industrielle. Les vérifications ont établi que cette société était en cours de constitution mais ne disposait d’aucun registre de commerce valide ni de siège effectif. L’absence de structure légale a conduit les autorités judiciaires à qualifier les transactions de tentative de transfert illicite dissimulé sous couvert d’activités commerciales.
Un document de type SWIFT a également été présenté comme preuve d’un virement bancaire international en provenance d’un établissement allemand. Après vérification, cette banque a adressé un démenti électronique, affirmant qu’aucune opération de ce type n’avait été initiée ni validée par ses services.
Deux personnes mises en cause
Deux individus ont été identifiés dans cette affaire. Le premier est M. A., ressortissant turc âgé d’environ soixante ans. Le second est S. M., citoyen algérien. Le parquet a retenu contre eux plusieurs chefs d’accusation, dont la falsification de documents administratifs et commerciaux, la tentative de transfert illicite et escroquerie bancaire ainsi que le séjour irrégulier sur le territoire algérien.
Lors de l’audience, le ressortissant turc a déclaré avoir séjourné légalement en Algérie entre 2016 et 2021. Il a affirmé avoir entamé les démarches de création d’une société avec l’assistance d’un notaire et l’ouverture d’un compte bancaire supervisé. Il a nié avoir présenté de faux documents.
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Lourdes peines encourues
Pour sa part, le deuxième accusé a soutenu qu’il n’avait qu’un rôle symbolique, limité à une participation de 1 %. Il a affirmé n’avoir pris part ni aux négociations bancaires ni à la constitution des documents. Le tribunal a rappelé que l’ignorance de la loi ne pouvait exonérer de responsabilité.
Les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de nullité, évoquant notamment la prescription et le retard dans le signalement des opérations suspectes, effectué deux ans après leur réalisation. Ils ont plaidé l’acquittement en raison, selon eux, d’un manque de preuves matérielles.
De son coté, le ministère public, représenté par le procureur de la République près le tribunal de Chéraga, a requis une peine de dix ans d’emprisonnement ferme contre M. A. et S. M., ainsi qu’une amende d’un million de dinars pour chacun.
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