Le tribunal correctionnel de Paris a examiné ce mardi 14 octobre 2025 le dossier du crash du vol AH5017 d'Air Algérie en 2014. Cette audience concernait la responsabilité de la compagnie espagnole Swiftair, poursuivie pour homicide involontaire. La décision du tribunal déterminera si un procès pénal pourra se tenir en France.
Le vol AH5017 d’Air Algérie assurait la liaison entre Ouagadougou, au Burkina Faso, et Alger, en Algérie, le 24 juillet 2014. L'appareil, un McDonnell Douglas MD-83 exploité par la compagnie espagnole Swiftair pour le compte d'Air Algérie, transportait 116 personnes. Parmi elles figuraient 110 passagers et 6 membres d'équipage.
L'avion s'est écrasé dans la région de Gossi, dans le centre du Mali, peu après son entrée dans l'espace aérien malien. Le bilan de la catastrophe aérienne s'élève à 116 morts, dont 54 ressortissants français. Les autres victimes étaient de nationalités burkinabè, libanaise, algérienne et canadienne.
La procédure judiciaire et les enjeux de compétence
La compagnie aérienne Swiftair, établie à Madrid, fait l'objet de poursuites en France pour homicide involontaire depuis plusieurs années. D'après les informations du Parisien, lors de l'audience de ce mardi 14 octobre 2025, ses représentants ont demandé la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par une question préjudicielle. Cette démarche vise à contester la compétence des juridictions françaises.
Swiftair invoque le principe ne bis in idem, qui interdit de juger deux fois une personne pour les mêmes faits dans l'espace européen. La compagnie espagnole a obtenu un non-lieu en Espagne concernant cet accident. Elle considère donc que la procédure engagée en France viole ce principe fondamental.
La position des parties civiles
Une association regroupant les familles des victimes suit la procédure judiciaire depuis 2014. Cette organisation s'oppose à la demande de question préjudicielle déposée par Swiftair. Les représentants des familles estiment que cette démarche pourrait retarder l'établissement de la vérité.
Procès du crash d’Air Algérie : la justice européenne freine le procès en France
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré, le 3 avril, irrecevable une demande transmise par le tribunal correctionnel de Paris relative à l'affaire du crash, en 2014, d'un avion… pic.twitter.com/nFOqzfTovo— Dr. Massaër Mamadou Seck (@DrMassaer) April 4, 2025
L'association considère que la justice française est compétente pour juger cette affaire, notamment en raison de la présence de 54 victimes françaises parmi les passagers. Les familles demandent que les responsabilités soient établies concernant l'entretien de l'appareil et les conditions d'exploitation par la compagnie espagnole.
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Les aspects techniques du crash d’Air Algérie
L'enquête technique menée après l'accident a analysé les enregistreurs de vol de l'appareil. Les investigations ont révélé une perte de contrôle du MD-83 due au givrage des sondes Pitot. Ce phénomène technique a provoqué une désorientation des pilotes pendant le vol.
Le crash est survenu peu après le décollage de Ouagadougou, alors que l'appareil volait dans des conditions météorologiques particulières. L'accident s'est produit dans la région de Gossi au Mali, causant la mort de toutes les personnes présentes à bord. Les analyses ont confirmé que toutes les victimes sont décédées au moment de l'impact.
La question préjudicielle devant la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne avait déjà été saisie une première fois en avril 2025. La CJUE avait alors rejeté la demande de Swiftair, la considérant comme mal formulée. La compagnie aérienne espagnole renouvelle donc sa démarche lors de l'audience du 14 octobre 2025.
L'objectif de Swiftair est d'obtenir une interruption de la procédure française dans l'attente de la décision de la CJUE. Si la question préjudicielle est transmise, le procès en France pourrait être suspendu pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Cette éventualité préoccupe l'association des familles de victimes.
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Les prochaines étapes procédurales
Le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré après l'audience de ce mardi 14 octobre 2025. Les juges doivent déterminer s'ils transmettent ou non la question préjudicielle à la CJUE. Le journal français rapporte que cette décision conditionnera la suite de la procédure judiciaire en France.
Les familles des victimes espèrent que le procès se tiendra en 2026, plus de douze ans après les faits. Aucune date d'audience n'est actuellement fixée pour le procès au fond. La complexité des questions juridiques internationales explique les retards accumulés depuis 2014.
La résolution de ce différend juridique entre la France et l'Espagne pourrait créer un précédent important. L'interprétation du principe ne bis in idem dans les affaires transnationales intéresse l'ensemble du secteur aérien européen. La décision finale du tribunal parisien est attendue dans les prochaines semaines.
