Le gouvernement algérien a adopté, le 2 novembre 2025, un projet de loi visant à moderniser le cadre législatif des transactions électroniques et de l’identité numérique. Cette réforme est un pas important dans l’adaptation du pays aux évolutions technologiques, répondant à l’accélération de la digitalisation des services administratifs, économiques et financiers.
Le projet de loi récemment adopté par le gouvernement algérien établit un cadre juridique pour les services de confiance destinés aux transactions électroniques. Il vise à sécuriser les échanges numériques et à garantir la fiabilité des documents électroniques. En particulier, cette nouvelle législation actualise la loi de 2015 concernant la signature et la certification électroniques. L’ancienne législation était devenue obsolète face aux développements technologiques, ne répondant plus aux exigences actuelles du marché numérique.
La réforme établit que les documents électroniques, tels que les signatures, les cachets et les horodatages, auront désormais la même valeur juridique que les documents physiques. Cette disposition renforce la sécurité des échanges en ligne et permet de répondre à la demande croissante de services dématérialisés dans le pays. La législation vise également à créer un environnement propice au développement de l’économie numérique en Algérie.
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Rôle de l'identification numérique et de la carte d’identité biométrique
Un autre élément clé de cette réforme est la mise en place d’un système national d’identification numérique. Ce système sera associé à la carte d’identité biométrique et permettra de centraliser et sécuriser les identités des citoyens. Il s’inscrit dans une logique d’amélioration de l’accès aux services publics en ligne et de simplification des démarches administratives.
Le projet de loi introduit également la reconnaissance légale des transactions numériques effectuées dans le cadre de ce système d’identification. Cette mesure vise à faciliter les échanges numériques dans un cadre sécurisé, tout en garantissant la protection des données personnelles des citoyens. Elle représente une avancée importante dans le développement de l’administration numérique en Algérie, en réduisant les obstacles administratifs liés aux échanges papier.
Perspectives de la réforme
Cette réforme intervient dans un contexte de forte croissance numérique en Algérie. Selon les données disponibles, au début de l’année 2025, l’Algérie comptait environ 36,2 millions d’internautes, soit un taux de pénétration d’internet d’environ 77%. Cette dynamique numérique, accompagnée de plus de 55 millions de connexions mobiles, témoigne de l’importance de la transformation numérique du pays. Le gouvernement considère qu’il est nécessaire d’adapter le cadre juridique pour accompagner cette évolution.
L'Algérie met également en avant sa volonté de mieux protéger les données personnelles des citoyens, conformément aux normes internationales de sécurité numérique. Le projet de loi vise à créer un environnement de confiance pour les entreprises et les citoyens, tout en soutenant l'innovation dans le secteur numérique.
Enjeux pour l’économie numérique de l’Algérie
La réforme législative en cours de mise en place devrait également permettre de stimuler les investissements dans le secteur numérique. En établissant un cadre juridique clair et fiable, le gouvernement entend attirer des entreprises nationales et internationales dans le domaine de la technologie et de la digitalisation. La modernisation de l’administration et la mise en place d’un système numérique transparent sont des objectifs clés pour renforcer la compétitivité de l’Algérie sur le marché mondial.
Avec une population toujours plus connectée et un taux de pénétration numérique en constante augmentation, l'Algérie cherche à tirer parti de son potentiel numérique. La nouvelle législation sur les transactions électroniques et l’identité numérique est un pas important vers une intégration plus forte dans l’économie digitale mondiale.
