Les députés ont pris une décision concernant le coût des titres de séjour en France. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, un article proposant une augmentation des droits de timbre a été rejeté. Ce vote est intervenu après des débats animés sur les conditions d'accueil des étrangers.
Le vendredi 21 novembre 2025, les députés français ont examiné l'article 30 du projet de loi de finances 2026. Cet article proposait une augmentation des "droits de timbre" applicables aux titres de séjour et autres documents administratifs. Le vote final a enregistré 130 voix contre et 106 voix pour.
Une coalition regroupant la gauche, des députés Renaissance et le MoDem a voté contre cette disposition. Le Rassemblement National, le groupe UDR d'Eric Ciotti, Les Républicains et les députés Horizons ont soutenu la mesure. Le gouvernement avait exprimé un avis défavorable avant le scrutin.
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L'amendement sur les tarifs des titres de séjour
Un amendement des Républicains avait été adopté avant le rejet de l'article 30. Porté par le député Eric Pauget, il avait été approuvé par 97 voix contre 94. Ce texte proposait de fixer le droit de timbre pour les titres de séjour à 400 euros.
Le tarif actuel est de 200 euros. Le projet de budget initial du gouvernement prévoyait un montant de 300 euros. Le président du groupe LR Laurent Wauquiez a défendu cette augmentation, estimant "juste légitime qu'on fasse payer le service rendu".
Les positions politiques
Les débats ont révélé des divergences entre les groupes politiques. Laurent Wauquiez a justifié la hausse en déclarant : "On parle de personnes qui ne payent pas d'impôts dans notre pays". Le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) a contesté ces propos.
L'article 30, qui porte "diverses majorations de droits de timbre", notamment sur la délivrance des titres de séjour, est rejeté. #DirectAN #Budget2026 pic.twitter.com/szJk3pJmYL
— LCP (@LCP) November 21, 2025
Eric Coquerel a rappelé que "les étrangers payent la TVA" et que "la plupart d'entre eux payent des impôts et cotisations sociales". La gauche a qualifié l'article de "xénophobe", la députée LFI Claire Lejeune parlant de mesure "ignoble" et "irresponsable".
Les conséquences du vote
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a constaté que le texte "soumis au vote était quand même très éloigné de la proposition initiale du gouvernement". La hausse des droits de timbre est donc abandonnée.
L'article incluait également l'instauration d'une contribution de 50 euros pour toute saisine de la justice civile ou prud'homale. Cette disposition a été rejetée avec le reste de l'article. Seuls les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle étaient exemptés de cette contribution selon le texte initial. En conséquence, le tarif actuel des titres de séjour, fixé à 200 euros, reste en vigueur.
