La France a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles sur les pensions versées à ses retraités vivant à l’étranger, avec un accent particulier sur l’Algérie. Ces mesures visent à réduire les paiements indus liés à des décès non signalés ou à des fraudes.
Les retraités résidant hors de France disposent désormais d’un délai de trois mois pour prouver leur existence. Passé ce délai, leur pension peut être suspendue. Pour régulariser leur situation, les bénéficiaires doivent fournir trois documents : un certificat d’existence récent, une pièce d’identité valide et un acte de naissance.
Ces nouvelles règles concernent principalement les retraités vivant au Maghreb et en Europe. Parmi eux, environ 710 000 résident au Maroc, en Algérie, au Portugal ou en Espagne. Pour ces pensionnés, la retraite représente en moyenne 74 % de leur dernier salaire, constituant ainsi leur revenu principal.
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La Cour des comptes française a indiqué que les pertes annuelles causées par les pensions versées à tort sont estimées à 60 millions d’euros. Ces pertes sont principalement dues à des décès non déclarés, ce qui entraîne la continuation des paiements pendant plusieurs mois, voire des années. La Cour recommande de renforcer les échanges de données et les contrôles ciblés sur les dossiers sensibles.
Lutte contre la fraude et dispositifs de contrôle
Barthélémy Philippe, du service Économie, a détaillé les initiatives de l’Assurance retraite pour réduire les fraudes aux pensions versées à l’étranger. L’organisme prévoit d’effectuer 100 000 contrôles d’ici 2027. La France compte 1,3 million de retraités à l’étranger qui continuent de percevoir leurs droits. L’Algérie accueille 33 500 pensionnés du régime général français, soit le plus grand nombre après l’Europe. Les fraudes concernent notamment des pensionnés décédés dont les pensions continuent d’être perçues par leurs héritiers.
Des contrôles menés en Algérie sur 1 500 pensionnés âgés de 88 ans et plus ont révélé que certains d'entre eux étaient décédés, mais leurs enfants ou proches percevaient encore la pension. Les retraités extra-européens doivent fournir chaque année un certificat de vie tamponné par les autorités locales, mais des certificats de complaisance ont été constatés. En 2020, la Cour des comptes recensait des pensionnés de plus de 115 ans, notamment en Algérie, alors que l’espérance de vie moyenne y était de 75 ans.
L’Assurance retraite a testé un dispositif biométrique permettant aux assurés de se filmer pour prouver qu’ils sont vivants. Finalement, l’organisme a adopté une stratégie locale en collaboration avec des tiers de confiance, notamment les banques, pour vérifier physiquement la présence des pensionnés.
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En 2023, l’Assurance retraite a estimé que 76 millions d’euros avaient été versés à tort à des retraités à l’étranger. La France verse au total près de 6 milliards d’euros de pensions aux retraités vivant hors du territoire, dont la majorité réside en Europe ou au Maghreb.
