Depuis l'instauration de la circulaire Retailleau en janvier 2025, les régularisations de titre de séjour en France ont connu une baisse significative. Le durcissement des critères d'admission exceptionnelle au séjour, initié par Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, a eu pour conséquence une réduction de 42 % des délivrances de titres de séjour sur les neuf premiers mois de l'année.
La circulaire Retailleau, entrée en vigueur au début de l'année 2025, a remplacé celle de 2012, dite Valls, qui était jugée plus flexible et précise en matière de régularisation. Ce texte, adressé aux préfets, impose de nouveaux critères plus stricts pour l’admission exceptionnelle au séjour. Parmi les exigences figurent une durée de présence sur le territoire français d’au moins sept ans, une maîtrise de la langue française, l’absence de tout risque pour l'ordre public et l'absence d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) préalable.
Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur, a souligné que la régularisation devait rester une "voie exceptionnelle", une position qui a été suivie de manière stricte par les autorités préfectorales. Selon le ministre, ces mesures visent à mieux encadrer l'entrée et le séjour des étrangers en France, tout en rendant plus difficile l’obtention d’un titre de séjour pour ceux qui ne respectent pas ces nouvelles conditions.
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Impact de la circulaire sur les régularisations
Les conséquences de la circulaire ont été immédiates. En effet, les demandes de régularisation ont chuté de manière significative. En 2025, la délivrance des titres de séjour a diminué de 42 % par rapport à l’année précédente, une baisse qui n’a pas échappé aux observateurs. Les candidats à la régularisation doivent désormais remplir des critères plus complexes, ce qui a conduit à un nombre moins élevé de dossiers acceptés.
Le Monde rapporte le cas de Sékou, résidant en France depuis sept ans. Travaillant à temps plein dans le secteur du nettoyage, il avait rempli toutes les conditions requises pour une régularisation, incluant une maîtrise satisfaisante du français et un soutien de son employeur. Cependant, malgré ces critères, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en août 2025, après le dépôt de sa demande de régularisation.
Ce cas illustre l’application stricte de la circulaire Retailleau. Les autorités préfectorales, en particulier celles des préfectures des grandes villes comme Paris, appliquent désormais une politique rigoureuse concernant l’attribution des titres de séjour, ce qui a conduit à une diminution du nombre de régularisations.
Les difficultés rencontrées par les demandeurs de titre de séjour
La réforme a également mis en lumière les difficultés croissantes rencontrées par les étrangers souhaitant régulariser leur situation. Outre les critères de durée de présence et de maîtrise de la langue, l'absence de toute menace à l'ordre public est un critère déterminant dans l'examen des demandes. L'application de ces nouveaux critères a conduit à une augmentation du nombre de personnes en situation irrégulière, ce qui soulève des questions sur les conditions d'accueil des étrangers en situation précaire en France.
Les services préfectoraux, confrontés à une charge de travail accrue et à des exigences administratives plus complexes, ont également dû adapter leur organisation pour répondre aux nouvelles directives. La circulaire Retailleau a eu pour effet de modifier le processus de régularisation et d'imposer des délais plus longs pour le traitement des demandes.
