Le Parlement européen a voté le 26 mars 2026 en faveur de la création de hubs de retour, des centres situés en dehors de l’Union européenne pour accueillir les sans-papiers dont les demandes d’asile ont été rejetées. Cette décision modifie les procédures de traitement et d’expulsion des personnes en situation irrégulière au sein de l’UE.
Le texte a été adopté par une majorité de députés de droite, d’extrême droite et du centre. François-Xavier Bellamy, eurodéputé français membre du groupe du Parti populaire européen (PPE), a déclaré : « garantir simplement ce principe simple : si vous venez illégalement en Europe, soyez sûr que vous n’y resterez pas ». L’adoption définitive nécessite encore des négociations en trilogue avec le Conseil européen et un vote final au Parlement.
La Commission européenne avait présenté ce projet il y a un an pour répondre au faible taux d’expulsions, actuellement d’environ 20 % des décisions. Le texte vise à augmenter le nombre de mesures effectives à l’encontre des sans-papiers et à renforcer la coordination entre les États membres.
Immigration Sans-papiers en Belgique : voici le nombre d’Algériens expulsés en 2026
Fonctionnement des hubs de retour
Les hubs de retour permettront aux États membres d’envoyer des sans-papiers dans des pays tiers. Ces centres pourront accueillir les personnes pendant ou après l’examen de leur demande d’asile. L’objectif est de gérer plus efficacement les obligations de départ du territoire.
Des expériences similaires ont été menées dans le passé. L’Italie a ouvert un centre en Albanie, qui est resté largement vide en raison de contestations judiciaires. Un accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda avait également prévu la création d’hubs pour les sans-papiers, mais le projet a été abandonné suite à des obstacles légaux. Les deux pays poursuivent actuellement le différend devant les tribunaux.
Projets pilotes et positions des États membres
Un groupe restreint d’États membres, comprenant le Danemark, l’Autriche, la Grèce, l’Allemagne et les Pays-Bas, a étudié ces modèles afin de préparer des projets pilotes qui pourraient être lancés dès la fin de l’année. La France et l’Espagne restent sceptiques et n’ont pas participé aux discussions sur le lancement de centres pilotes.
Le texte introduit également des mesures spécifiques pour les sans-papiers refusant de quitter l’UE après un rejet de demande d’asile. Ces mesures incluent la confiscation de documents d’identité, la détention et des interdictions d’entrée prolongées. La reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre États membres est également prévue, ce qui permet qu’une décision prise en France s’applique en Espagne et inversement.
Immigration Consulat d’Algérie à Paris : voici comment renouveler votre passeport en ligne
Les ONG dénoncent
Des ONG ont exprimé des préoccupations concernant l’impact de cette décision sur les sans-papiers. Marta Welander, représentante de l’ONG International Rescue Committee, a qualifié le vote de « recul historique des droits des réfugiés » et a souligné les risques de détention pour des personnes vulnérables, y compris des enfants.
L’eurodéputée française Mélissa Camara, membre du groupe écologiste, a critiqué la collaboration entre députés de droite et d’extrême droite, déclarant : « l’histoire se souviendra que la droite dite modérée a sonné le glas du peu qui restait du cordon sanitaire, par une collaboration active avec l’extrême droite dans l’écriture de ce texte ».
La décision du Parlement européen marque un changement dans le traitement des sans-papiers, avec la mise en place de structures externes et de procédures coordonnées pour gérer les expulsions. Les États membres continuent de définir les modalités d’application et de préparer les centres pilotes pour les mois à venir.
