Un ressortissant algérien a été interpellé à la frontière franco-espagnole alors qu'il tentait de rentrer en France, convaincu qu'une interdiction définitive du territoire ne durait que vingt ans. Le tribunal correctionnel de Perpignan a tenu compte de sa bonne foi, mais l'infraction n'en reste pas moins constituée.
C'est une méprise lourde de conséquences qui a conduit Mohamed, un Algérien âgé d'une cinquantaine d'années, devant la justice française. Le 28 mars 2026, cet homme a été contrôlé à la frontière, dans un autocar en provenance d'Espagne à destination de Perpignan. Les forces de l'ordre ont rapidement constaté qu'il faisait l'objet d'une interdiction définitive du territoire français.
L'homme avait un lourd passé judiciaire en France. Il avait été condamné par le passé pour violences sur mineur, une infraction qui avait entraîné son expulsion et l'édiction d'une interdiction définitive du territoire. Depuis, il vivait d'abord au Portugal, puis en Espagne, avant de tenter de revenir en France, vingt ans après sa condamnation.
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« Je croyais que ça s'effaçait au bout de 20 ans »
À la barre du tribunal correctionnel de Perpignan, Mohamed a expliqué sans détour son raisonnement : « Je pensais qu'au bout de 20 ans, c'était levé. » Cette croyance erronée lui a valu une comparution immédiate pour entrée sur le territoire malgré une interdiction définitive.
Le ressortissant algérien a expliqué sa démarche avec une sincérité désarmante. Il croyait fermement que son interdiction, prononcée vingt ans plus tôt, s'était éteinte automatiquement avec le temps.
Une bonne foi reconnue par le tribunal
Si le délit est constitué – entrer en France alors qu'une interdiction de territoire est toujours en vigueur – le tribunal a toutefois voulu distinguer l'intention. Selon les juges, Mohamed n'a pas cherché à défier délibérément la loi. Son erreur repose sur une méconnaissance réelle de la durée de la peine, qu'il croyait prescrite après deux décennies.
« Le délit pour lequel le prévenu est poursuivi semble vraiment avoir été commis par ignorance plutôt que par volonté d'enfreindre la loi », a souligné le président de l'audience. Une analyse partagée par le parquet, qui a requis une peine adaptée à cette situation particulière. Les juges ont tenu compte de cette bonne foi dans leur décision. La peine prononcée est de 10 mois d'emprisonnement avec sursis.
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