La loi de finances pour 2026 modifie plusieurs taxes applicables aux étrangers en France. À partir du 1er mai 2026, de nouveaux montants entreront en vigueur pour les titres de séjour, la naturalisation et l'échange du permis de conduire. Les Algériens sont-ils concernés par cette hausse ?
L’article 128 de la loi de finances 2026 prévoit une modification des tarifs liés à la délivrance des titres de séjour. Le tarif normal pour la première délivrance des cartes de séjour temporaires (CST), des cartes de séjour pluriannuelles (CSP) et des cartes de résident (CR) passe de 200 euros à 300 euros. Le tarif minoré, réservé à certaines catégories d’étrangers, augmente également de 50 euros à 100 euros.
Ce tarif minoré concerne notamment les étudiants, les stagiaires, les jeunes au pair, les titulaires d’un titre « recherche d’emploi », les travailleurs saisonniers, les bénéficiaires du regroupement familial ou les titulaires d’une rente accident-maladie. Par ailleurs, le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement de carte de séjour passe de 25 euros à 50 euros.
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Le visa de long séjour valant titre de séjour connaît aussi une hausse. Son tarif passe de 200 euros à 300 euros, avec un tarif minoré relevé de 50 euros à 100 euros. Le droit de visa de régularisation, appliqué aux étrangers en situation irrégulière, passe également de 200 euros à 300 euros, dont une part non remboursable de 100 euros à régler lors du dépôt de la demande.
Naturalisation et permis de conduire également concernés
Les demandes liées à la nationalité française sont également touchées par ces changements. Le droit de timbre pour les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou de déclaration d’acquisition passe de 55 euros à 255 euros. Cette hausse concerne les dossiers déposés à partir du 1er mai 2026.
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Dans le même temps, une nouvelle taxe de 100 euros est instaurée pour la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour (APS). Deux exceptions sont prévues : les APS « parcours de sortie de la prostitution » et celles délivrées aux bénéficiaires de la protection temporaire.
L’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français est également concerné. Une taxe de 40 euros est créée afin de couvrir les frais de fabrication et d’acheminement du nouveau document. Cette mesure s’applique à l’ensemble des étrangers effectuant cette démarche en France.
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Quelles règles pour les ressortissants algériens ?
Les ressortissants algériens sont concernés par ces hausses. Selon les dispositions annoncées, l’augmentation de la taxe pour la première délivrance des titres de séjour et du droit de timbre leur est applicable dès lors que l’accord franco-algérien de 1968 ne prévoit pas explicitement la gratuité pour la catégorie de titre délivrée.
Le droit de visa de régularisation s’applique également aux ressortissants algériens. La taxe pour la première délivrance concerne notamment le premier titre délivré après un visa de long séjour valant titre de séjour. La taxe applicable au renouvellement reste en vigueur lors d’un changement de statut ou de catégorie, par exemple lors du passage d’une CST à une CSP ou d’une CSP à une carte de résident.
Certaines catégories restent exemptées. Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, les Suisses, les Andorrans ainsi que les membres de leur famille ne sont pas concernés. Les bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni, les victimes de traite des êtres humains ou de violences conjugales figurent également parmi les exemptions.
Entrée en vigueur et cas particuliers outre-mer
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2026. Comme l'indiquent les services de l'État dans le Bas-Rhin, elles s'appliqueront à tous les titres de séjour faisant l'objet d'une décision de délivrance à compter de cette date, ainsi qu'aux demandes de visa de régularisation déposées à partir du 1er mai 2026.
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Les étrangers ayant déjà payé la part initiale de 50 euros avant cette date devront régler le complément au moment de la remise du titre, soit 200 euros supplémentaires. En matière de naturalisation, les nouvelles dispositions s’appliqueront à la date de dépôt de la demande, notamment sur la plateforme NATALI ou lors de l’envoi du dossier papier.
