La question de la récupération des fonds détournés à l'étranger revient au devant de la scène. Faisant partie d'une promesse de campagne de l'actuel chef de l'État Abdelmadjid Tebboune, "la récupération des biens mal acquis" est inscrite en septembre 2021 dans le plan d’action de son gouvernement. Cependant, d'une stratégie à une autre, cet argent tarde à rentrer dans les caisses du pays.
Ainsi, ce feuilleton continue à occuper l'espace médiatique et politique. Cette fois, il semble que les autorités ont carrément changé de stratégie. En effet, le gouvernement compte introduire un nouveau mécanisme afin de récupérer l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger. Cet avant-projet de loi relative à la répression et l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, lors de la réunion du gouvernement.
Ce projet de loi insiste sur un règlement à l'amiable. Selon le communiqué du gouvernement, "ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable". Il "s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière", précise le communiqué.
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La future loi sur les fonds détournés à l'étranger concerneraient les personnes morales et non physiques
Selon toujours le gouvernement, la révision de cette loi "vise notamment la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption". Cette option avait déjà été évoqué par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane en septembre 2021. Ce responsable avait parlé d'un règlement à "l’amiable avec les personnes morales (entreprises) impliquées dans les scandales de corruption". Cependant face à la polémique que ces propos ont engendrés, Aïmene Benabderrahmane avait affirmé que la démarche autour des fonds détournés à l'étranger "ne concernera pas les personnes physiques".
