La question de la récupération des fonds détournés à l'étranger revient au-devant de la scène. Faisant partie d'une des promesses de campagne de l'actuel chef de l'État, Abdelmadjid Tebboune, « la récupération des biens mal acquis » est inscrite en septembre 2021 dans le plan d’action de son gouvernement et ce dossier chaud fait partie de sa déclaration de politique générale.
En effet, selon la déclaration de la politique générale du gouvernement, 43 des 219 commissions rogatoires envoyées par les autorités algériennes à l'étranger ont reçu des avis favorables. Les 156 restantes sont encore à l'étude devant les juridictions étrangères concernées par le rapatriement des fonds détournés. Ainsi, cette déclaration de politique générale, qui sera présentée devant le parlement le 3 octobre, va revenir sur ce dossier comme l'a annoncé l'agence de presse nationale (APS).
Le gouvernement voudra donc mettre en avant les efforts qu'il a fournis pour récupérer cet argent. Les autorités annonceront qu'elles travaillent en collaboration avec plusieurs organisations qui luttent contre la corruption. Il s'agit également de mettre en application plusieurs accords signés par l'Algérie avec des organismes comme l'Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, et l'initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR).
Le gouvernement annoncera également qu'il lancera de nouvelles commissions rogatoires pour récupérer d'autres fonds à l'étranger. L'APS n'a pas donné plus de détails sur le recouvrement de ces biens volés, hormis la mise en place d'une commission d'experts qui va se charger de suivre le dossier.
Règlement à l'amiable
Il faut rappeler qu'au début du mois de septembre, le gouvernement avait annoncé la mise en place d'un nouveau mécanisme afin de récupérer l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger. Cet avant-projet de loi relative à la répression et l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi lors d'une réunion du gouvernement.
Ce projet de loi insiste en un règlement à l'amiable. Selon le communiqué du gouvernement, il « propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable »1. Il « s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière », avait indiqué le communiqué du gouvernement algérien.
