Examen du décret fixant les conditions d'exercice de l'activité de construction de véhicules

Usine Renault

Le dossier de l'automobile en Algérie commence à se dynamiser, malgré les retards pris dans la publication du cahier des charges relatif à l'activité des concessionnaires. En effet, le ministre de l’Industrie a présenté, le mercredi 16 novembre, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, selon un communiqué des services du premier ministère publié sur son site officiel.

Ce texte a été présenté lors d'une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Énergie et de l’Industrie. Le communiqué des services du Premier ministre indique que ce nouveau dispositif a pour objet d’asseoir une véritable industrie nationale dans la filière automobile avec la mobilisation de la sous-traitance locale et la réunion des conditions nécessaires favorisant l’implantation des équipementiers de renommée mondiale activant dans la filière automobile.

Un texte qui vise également à mettre en place les conditions nécessaires en matière de régime fiscal préférentiel à accorder notamment aux constructeurs ayant atteint les taux d’intégration prévus par la législation en vigueur.

Par ailleurs , lors de cette réunion,  le ministre de l’Énergie et des Mines a présenté un projet de décret exécutif fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions.

Il faut dire que le communiqué des services du Premier ministre ne donne que les grandes lignes concernant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Il faut aussi rappeler que la publication du cahier de charge relatif à l'activité des concessionnaires en Algérie est prévue ce jeudi 17 novembre. C'est en tout cas ce qui est ressorti de la réunion du Conseil des ministres du 14 novembre, lors du laquelle Abdelmadjid Tebboune a ordonné la publication du dit cahier de charge.

Retour en haut
Share via
Copy link