Un sans-papiers algérien, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a été condamné en novembre dernier par la justice pour avoir agressé sexuellement une jeune étudiante dans un bus à Paris. Cet Algérien de 26 ans serait connu des services de police pour des faits similaires.
Alors que la question de l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est au centre de l’actualité depuis plusieurs mois, une nouvelle affaire de délit commis par un ressortissant algérien en situation irrégulière vient défrayer la chronique dans l’Hexagone. Comme le relate, CNews1 le 6 janvier, un sans-papiers algérien a été condamné le 30 novembre 2022, à une peine de quatre mois de prison ferme et une interdiction du territoire français pour dix ans, pour agression sexuelle commise deux jours plus tôt sur une jeune étudiante à Paris.
Alors que l’étudiante de 19 ans rentrait de la faculté avec une amie dans un bus de la ligne 80 à Paris, deux hommes assis derrière elles ont tenté de les aborder. D’après la victime, l’un d’eux a passé sa main à travers le siège pour la toucher. « Je me suis d’abord dit qu’il n’avait pas fait exprès », a expliqué la jeune étudiante à CNews avant d’indiquer que l’individu en question a continué à la toucher.
Le sans-papiers algérien avait déjà agressé sexuellement une autre femme
Alerté par la jeune étudiante, le chauffeur de bus a arrêté le véhicule, bloqué les portes et appelé la police. L’agresseur, qui a tenté de s’enfuir, a été interpelé par les policiers et emmené au commissariat. La jeune femme a décidé de porter plainte : « ça pouvait aller plus loin, je ne savais pas ce qu’il pouvait faire après », a-t-elle expliqué.
Selon CNews, l’agresseur, Mohammed H., un sans-papiers algérien de 26 ans serait connu des services de police pour des faits similaires. Le 11 janvier 2022, il avait déjà agressé sexuellement une jeune femme de nationalité italienne âgée de 23 ans, toujours sur la même ligne de bus. La victime, qui avait porté plainte, avait néanmoins refusé la confrontation avec son agresseur.
Reconnu coupable par la justice dans cette affaire, le sans-papiers algérien avait fait l’objet d’un rappel à la loi par délégué du procureur, a indiqué le parquet de Versailles. Une source policière a précisé à CNews que Mohammed H., qui se trouvait déjà en situation irrégulière à l’époque des faits, avait été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une procédure qu’il n’a pas exécutée, ajoute la même source.
